26 novembre 2018 - Publication faite en exécution de l'article 3, §1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicables à partir du 1er janvier 2019
Télécharger
Ajouter aux favoris

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,
Vu le décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, l'article 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, les articles 3, §1er, et 4, alinéa 1er;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 définissant les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne,
Arrête:

Art. 1er.

Les coefficients de fermage des terres agricoles pour l'année 2019 sont fixés, comme suit, pour: TABLEAU

Les coefficients de fermage des bâtiments agricoles pour l'année 2019 sont fixés, comme suit, pour: TABLEAU

Art. 2.

La présente publication entre en vigueur le 1er janvier 2019.

R. COLLIN