Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 66 à 117 ;
Vu le Code réglementaire de l'action sociale et de la santé, les articles 69 à 132 ;
Considérant que l'article 93 du Code réglementaire charge le Gouvernement wallon de fixer annuellement la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et des maisons de vie communautaire en fonction des nouvelles demandes de subventionnement et/ou des augmentations de subventionnement ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Action sociale ;
Après délibération,
Arrête :
Art. 1er.
Dans la limite des crédits budgétaires, la programmation visée à l'article 114, § 1 er, du Code est établie pour l'année 2022 comme suit :
- Maisons d'accueil : 1705 places ;
- Maisons de vie communautaire : 221 places ;
- Abris de nuit : 228 places.
Art. 2.
Les places subventionnées en maison d'accueil et en maisons de vie communautaire sont réparties par province comme suit :
Province | Maison d'accueil | Maison de vie communautaire | Total |
Brabant wallon | 173 | 10 | 183 |
Hainaut | 678 | 78 | 756 |
Liège | 491 | 73 | 564 |
Luxembourg | 149 | 39 | 188 |
Namur | 214 | 21 | 235 |
Art. 3.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président
E. DI RUPO
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Ch. MORREALE