Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la santé, les articles 66 à 117;
Vu le Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé, les articles 69 à 132;
Considérant que l'article 93 du Code réglementaire charge le Gouvernement wallon de fixer annuellement la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et des maisons de vie communautaire en fonction des nouvelles demandes de subventionnement et/ou des augmentations de subventionnement;
Sur proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale;
Après délibération,
Arrête :
Art. 1er.
Dans la limite des crédits budgétaires, la programmation visée à l'article 114, § 1er, du Code est établie pour l'année 2023 comme suit :
1° maisons d'accueil : 1738 places;
2° maisons de vie communautaire : 221 places;
3° abris de nuit : 228 places.
Art. 2.
Les places subventionnées en maison d'accueil et en maisons de vie communautaire sont réparties par province comme suit :
| province | maison d'accueil | maison de vie communautaire | total |
| Brabant wallon | 179 | 10 | 189 |
| Hainaut | 678 | 78 | 756 |
| Liège | 500 | 73 | 573 |
| Luxembourg | 167 | 39 | 206 |
| Namur | 214 | 21 | 235 |
Art. 3.
La Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,
Ch. MORREALE