Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu le décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme, notamment les articles 18, 19, 20, 21 et 36;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2006 portant exécution du décret du 27 mai 2004, notamment les articles 7, 8 et 9;
Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme, rendu le 6 septembre 2007;
Considérant la nécessité, pour le touriste, d'identifier de façon claire les organismes touristiques bénéficiant d'une autorisation d'utiliser une dénomination protégée,
Arrête:
Art. 1er.
Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 138 de la Constitution en vertu de l'article 127 de celle-ci.
Art. 2.
Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 18 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est repris à l' annexe 1re .
Art. 3.
Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 19 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est repris à l' annexe 2 .
Art. 4.
Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 20 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est repris à l' annexe 3 .
Art. 5.
Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 21 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est repris à l' annexe 4 .
B. LUTGEN