En vertu de l'article 6, §1^er, IX, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les inspecteurs sociaux désignés afin de surveiller l'application de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers et de ses arrêtés d'exécution, sont les membres du personnel de la Direction de l'Inspection sociale du Département de l'Inspection de la Direction générale opérationnelle Économie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie– AGW du 24 novembre 2011, art.  1^er .

Les inspecteurs sociaux visés à l'article  1^erprêtent serment ...– AGW du 24 novembre 2011, art.  2 entre les mains du Ministre de la Fonction publique ou de son délégué.

Dès après leur prestation de serment, les inspecteurs sociaux reçoivent les pièces justificatives de leurs fonctions établies conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Les inspecteurs sociaux visés à l'article  1^erexercent cette surveillance conformément au Code pénal social– AGW du 24 novembre 2011, art.  3 .

L'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation de main-d'œuvre étrangère est abrogé.

Le Ministre de l'Emploi et le Ministre de la Fonction publique, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.