La liste des espèces établie en application des articles 6, alinéa 1^er, 1°, 7, alinéa 1^er, 1°, et 10, alinéa 1^er, 2° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards, dénommé ci-après « l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 », figure en annexe 1^re.

Les espèces entomophiles visées à l'article 6, alinéa 1^er, 4° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 figurent à l'annexe 1^re et y sont reprises avec un astérisque.

Toutefois, lorsque des caractéristiques locales, traditionnelles, historiques ou paysagères l'imposent, la composition d'une haie vive, peut, après accord du Département, déroger au présent point.

En application des articles 6, alinéa 1^er, 2°, et 7, alinéa 1^er, 2° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016, l'adéquation des espèces aux régions naturelles et types d'utilisation conseillés pour la plantation d'une haie vive et d'un taillis linéaire, est définie en annexe 2.

(Toutefois, lorsque des caractéristiques locales, traditionnelles, historiques ou paysagères l'imposent, la composition d'une haie vive ou d'un taillis linéaire, peut, après accord du Département, s'écarter des prescriptions de l'alinéa 1 ^er. – AM du 08 février 2021, art.1).

La liste des espèces et des variétés pour la plantation d'un verger, établie en application de l'article 8, alinéa 1^er, 1° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016, figure en annexe 3.
(En complément de cette liste, dans un objectif de conservation génétique, d'autres variétés que celles présentes peuvent être admises moyennant un accord écrit de l'Unité Biodiversité et Amélioration des plantes et forêts du Centre wallon de Recherches agronomiques de Gembloux. – AM du 16 octobre 2020, art.1).

La liste des espèces pour la plantation d'alignement d'arbres, établie en application de l'article 9, alinéa 1^er, 1° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016, figure en annexe 4.

La demande de subvention est introduite au plus tard (un – AM du 16 octobre 2020, art.2) mois (après – AM du 08 février 2021, art.2) la réalisation des travaux d'entretien ou de plantation via un formulaire mis à la disposition du demandeur par le Département et reprenant au minimum les informations suivantes:

– l'identité, la qualité et les coordonnées du demandeur et, si nécessaire en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016, les coordonnées et l'accord écrit du propriétaire du terrain ou de l'usufruitier;

– une caractérisation du bien sur lequel les plantations (ont été ou seront – AM du 08 février 2021, art.2) avec au minimum:

* sa localisation;

* son affectation au plan de secteur;

* le n^o des parcelles cadastrales;

* le cas échéant, ses coordonnées au SIGEC;

– une description des plantations ((...) – AM du 08 février 2021, art.2) (notamment le type de plantation, longueur, le nombre de rangs, le nombre de plants, le type de protection);

– pour l'entretien des arbres têtards, notamment le nombre, l'espèce et des photos attestant qu'ils sont dans les conditions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016;

– (lorsque la demande de subvention porte sur des actes ou des travaux soumis à un permis d'urbanisme, le permis d'urbanisme autorisant ces actes et travaux si celui-ci a déjà été octroyé. – AM du 16 octobre 2020, art.2).

Le Département peut prévoir un formulaire électronique d'introduction de la demande.

(Dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande complète et valide, le Département notifie sa décision au demandeur après vérification de la disponibilité budgétaire.

Les travaux de plantation et d'entretien doivent être terminés au plus tard (trois – AM du 08 février 2021, art.4) ans – AM du 16 octobre 2020, art.4) après la décision d'octroi de la subvention. Le bénéficiaire transmet une déclaration de créance au plus tard dans les trois mois qui suivent la fin des travaux de plantation ou d'entretien via un formulaire mis à la disposition du demandeur par le Département et reprenant au minimum les informations suivantes:

– coordonnées du demandeur;

– récapitulatif des dépenses réelles,((...)
 

– description des travaux effectivement réalisés notamment la longueur, le nombre de rangs et le nombre de plants par espèce, avec photos à l'appui;

– date de fin des travaux.

(Seules les factures délivrées au plus tôt trois mois avant l'introduction de la demande ou postérieures à celle-ci seront prises en compte pour la liquidation de la subvention.
– AM du 08 février 2021 art.4);

Le Département peut prévoir un formulaire électronique d'introduction de la déclaration de créance.