Par dérogation à l'article 63, § 1 ^er, alinéa 1 ^er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité, dénommé ci-après « l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 », un agriculteur peut cultiver une culture identique sur une même parcelle pendant une période de quatre années prenant court le 1 ^er janvier 2022.

Par dérogation à l'article 85 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, un agriculteur peut appliquer l'obligation de rotation prévue à l'article 63, § 1 ^er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 à partir du 1 ^er janvier 2024.

§ 1 ^er. Par dérogation à l'article 68, § 7, alinéa 1 ^er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, en 2023, les jachères prises en compte comme zones non productives au sens de l'article 67, § 1 ^er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 peuvent être utilisées à des fins de production agricole moyennant le respect des conditions suivantes :

1° les cultures autorisées sont les céréales, les légumineuses et le tournesol, à l'exception du maïs et du soja ;

2° la mise en culture de surfaces déclarées en jachère en 2021 et en 2022 est interdite.

La dérogation prévue à l'alinéa 1 ^er ne s'applique pas aux jachères mellifères.

§ 2. Par dérogation à l'article 68, § 8, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, l'utilisation de fertilisants ou d'amendements est autorisée sur les jachères sur lesquelles l'agriculteur met en oeuvre la dérogation prévue au paragraphe 1 ^er.

§ 3. Par dérogation à l'article 71 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques est autorisée de la date du semis à la date de récole de la culture visée par la dérogation prévue au paragraphe 1 ^er.

§ 4. Lorsqu'un agriculteur s'engage pour l'éco-régime « maillage écologique » prévu à l'article 3, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes, les jachères sur lesquelles il met en oeuvre la dérogation prévue au paragraphe 1 ^erne sont pas prises en compte pour le calcul des pourcentages visés à l'article 67, § 1 ^er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 et pour le calcul de la surface environnementale de l'exploitation opéré conformément à l'article 10, § 3, de l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes.

Le présent arrêté produit ses effets le 1 ^er janvier 2023.

Le Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.