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03 mars 2005

Code de l'eau (Partie Décrétale)

Consolidation officieuse

Le Code de l'Eau constitue le LIVRE II du Code de l'Environnement.
Il est composé d'une Partie Décrétale ci-dessous
et d'une Partie Réglementaire publiée séparément.

    
       SOMMAIRE:

Partie Ière. Généralités
(art. D.1er - D.6-1)

Titre 1er : Principes
Titre 2 : Définitions
 

Partie II.  Gestion intégrée du cycle naturel de l'eau (art. D.7 - D.179)

Titre 1 : Districts, bassins et sous-bassins hydrographiques
Titre 2 : Etat descriptif du bassin hydrographique
Titre 3 : Objectifs environnementaux
Titre 4 : Action de coordination
Titre 5 : Cour d’eau
Titre 6 : Wateringues
Titre 7 :Protection de l'eau
Titre 8 : Financement de la gestion du cycle naturel
 

Partie III. Gestion du cycle anthropique de l'eau (art. D.180 - D.391)

Titre 1er. Phases du cycle anthropique de l'eau
Titre 2 : Financement de la gestion du cycle anthropique de l'eau
Titre 3 : Organismes de gestion du cycle anthropique de l'eau
 

Partie IV. Constatation des infractions et sanctions (art. D.392 - D.429)

Titre 1er : Sanctions des infractions en matière d'eau de surface
Titre 2 : Sanctions des infractions en matière d'eau souterraine
Titre 3 : Constatation des infractions et sanctions en matière d'eau destinée à la consommation humaine
Titre 4 : Sanctions des infractions en matière de dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine
Titre 5 : Constatation des infractions et sanctions en matière de tarification
Titre 6 :  Sanctions des infractions en matière de perception et paiement de taxe, de redevances, de contribution, de recouvrement du coût vérité d'assainissement et du coût d'assainissement industriel - Décret-programme
Titre 7 : Sanctions des infractions en matière de Fonds social de l'Eau
Titre 8 : Sanctions des infractions en matière de cours d'eau non navigables
Titre 9 : Sanctions des infractions en matière de voies hydrauliques
Titre 10 : Sanction des infractions communes en matière d'eaux de surface et d'eau destinée à la consommation humaine (EV : 2021)
 

Partie V. Dispositions transitoires (art. D.430 - D.445)




 

Version 2020 en cours de coordination - En attendant, vous trouverez le pdf coordonné de la Partie Décrétale ici: Code de l'Eau coordonne D 01012020.pdf

 

- Partie réglementaire jusqu'au 7 novembre 2019 : Code de l'Eau coordonneR-.pdf

La Partie Réglementaire du Code de l'Eau est disponible ici


ANNNEXES:

disponible sur le pdf suivant Annexes Code Eau.pdf