01 avril 2010

Code wallon du Tourisme

Ce Code wallon du Tourisme a été créé par l’AGW du 1er avril 2010.

Le présent code comporte à la fois des dispositions décrétales (numérotées « Art. n. D »; ex.: « Art. 132. D ») et réglementaires (numérotées « Art. n. AGW » ou « Art. n. AM »; ex.: « Art. 178. AGW », « Art. 611. AM »)

Ce code a été modifié par:
- l’arrêté du 23 septembre 2010;
- l’arrêté du 15 mai 2014;
- le décret-programme du 3 décembre 2015;
- le décret du 17 décembre 2015;
- le décret du 10 novembre 2016;
- l’arrêté du 9 février 2017;
- l’arrêté du 24 mai 2017 (1er document);
- l’arrêté du 24 mai 2017 (2nd document);
- l’arrêté ministériel du 31 mai 2017;
- le décret du 15 juin 2017;
- l’arrêté ministériel du 26 juin 2017;
- l’arrêté ministériel du 5 juillet 2017;
- l’arrêté du 9 novembre 2017 (1er document);
- l’arrêté du 9 novembre 2017 (2è document);
- l’arrêté du 9 novembre 2017 (3è document);

  • DECRET REGION WALLONNE DU 13-12-2017
  • DECRET REGION WALLONNE DU 17-07-2018
  • DECRET REGION WALLONNE DU 30-11-2018
  • ARRETE MINISTERIEL DU 12-12-2018
  • ARRETE MINISTERIEL DU 21-02-2019
  • ARRETE MINISTERIEL DU 28-02-2019
  • ARRETE DU 18-07-2019

Consolidation officieuse

  

Pour des raisons techniques, la version coordonnée n'est disponible qu'en pdf : CODE DU TOURISME.pdf

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Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination « Fédération provinciale du Tourisme » (article 33D du Code wallon du Tourisme)

Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination « Maison du Tourisme » (article 34D du Code wallon du Tourisme)

Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination « Office du Tourisme » (article 38D du Code wallon du Tourisme)

Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination « Syndicat d'initiative » (article 39D du Code wallon du Tourisme)
Annexe 5

( 1. Les éléments repris dans la grille de classement ci-dessous seront appréciés en fonction de la capacité d'accueil de l'attraction touristique.
2. Le « X » repris dans la grille de classement ci-dessous signifie que le critère est obligatoire pour le niveau de classement visé. L'attraction doit satisfaire aux conditions minimales du classement « 1 soleil ».
3. Les points attribués seront soit zéro, en cas de non-respect du critère, soit du nombre de point prévus pour le critère dans la grille de classement ci-dessous.
4. Le classement dans une catégorie implique que tous les critères obligatoires de cette catégorie soient rencontrés et que les notes minimales de cette catégorie soient atteintes (la cote maximale est de 50 points).
5. La pratique d'une 2e langue est demandée pour 3 soleils (si autre que le néerlandais, à justifier via les statistiques de fréquentation) et la pratique d'une 3e langue est demandée pour 5 soleils.
6. Les critères à côté desquels il n'y pas la mention « non dérogatoire » peuvent être portés en dérogation pour toute impossibilité technique.
Note minimale par niveau de classement Minima Critères bloquants
1er soleil 20 points Critères bloquants 1er soleil
2ème soleil 25 points Critères bloquants 2ème soleil
3ème soleil 30 points Critères bloquants 3ème soleil
4ème soleil 35 points Critères bloquants 4ème soleil
5ème soleil 40 points Critères bloquants 5ème soleil
– AGW du 24 mai 2017, art. 1er)
AGW du 24 mai 2017, art. 1er

Modèle de l'écusson délivré au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination « Attraction touristique » (articles 134-D et 137-AM du Code wallon du Tourisme)
Annexe 7
( Grille de classement des établissements hôteliers visés à l'article 225 du Code wallon du Tourisme

PREAMBULE EXPLICATIF
Les catégories de base englobent les hôtels classés de 1 à 5 étoiles.
De plus, les hôtels qui incarnent le nec plus ultra dans chacune des catégories étoilées se distinguent par la mention « Superieur ». Cette marque de différenciation est octroyée aux meilleurs hôtels 1 à 5 étoiles de leur catégorie respective.
Critères minimaux
Un « X » affiché dans une colonne signifie que ce critère est une condition minimum à remplir pour être classé dans la catégorie souhaitée.
Critères facultatifs
Dans la mesure où un critère ne constitue pas une condition minimum à remplir pour accéder à la catégorie visée, il est possible d'accumuler des points supplémentaires et d'obtenir les points qui font peut-être encore défaut en remplissant ledit critère sur une base facultative.
Nombre minimum de points
En plus des critères minimaux à remplir, chaque établissement doit obtenir un nombre minimum de points correspondant à sa catégorie. Ces points peuvent être obtenus en accumulant des points grâce aux critères facultatifs, qui viennent s'ajouter aux points obtenus en remplissant les critères minimaux. Le choix des critères facultatifs est laissé à l'hôtelier.
Calcul des points (critères minimaux et critères facultatifs)
L'établissement peut comptabiliser les points correspondant à chaque critère rempli. Dans le cas des critères reliés par une barre grise, seule une option peut être choisie (pas de cumul de points possible).
Catégorie « Superieur »
Les établissements d'hébergement qui portent la distinction « Superieur » atteignent le nombre de points minimum requis pour la catégorie supérieure qui suit, sans devoir remplir les critères minimaux de cette catégorie.
Nombres de points à atteindre en fonction des catégories
En plus de la satisfaction de tous les critères minimaux relatifs à chaque catégorie, un hôtel doit donc atteindre la somme de:
90 points pour être classé en catégorie 1 étoile
170 points pour être classé en catégorie 1 étoile « supérieur »
170 points pour être classé en catégorie 2 étoiles
260 points pour être classé en catégorie 2 étoiles « supérieur »
260 points pour être classé en catégorie 3 étoiles
400 points pour être classé en catégorie 3 étoiles « supérieur »
400 points pour être classé en catégorie 4 étoiles
600 points pour être classé en catégorie 4 étoiles « supérieur »
600 points pour être classé en catégorie 5 étoiles
700 points pour être classé en catégorie 5 étoiles « supérieur » – AGW du 24 mai 2017, art. 1 er)
AGW du 24 mai 2017, art. 1 er

Normes de classement des hébergements touristiques de terroir et des meubles de vacances (article 233-AGW du Code wallon du Tourisme)
Cette annexe a été modifiée par l'article 1 er de l'AGW du 9 novembre 2017.Cette annexe a été modifiée par l'article 1 er de l'AGW du 9 novembre 2017.

Normes de classement des terrains de camping touristique (article 245-AGW du Code wallon du Tourisme)Cette annexe a été modifiée par l'article 1 er de l'AGW du 9 novembre 2017.
Cette annexe a été modifiée par l'article 1 er de l'AGW du 9 novembre 2017.

Normes de classement des villages de vacances et de leurs unités de séjour (article 254-AGW du Code wallon du Tourisme)Cette annexe a été modifiée par l'article 1 er de l'AGW du 9 novembre 2017.
Cette annexe a été modifiée par l'article 1 er de l'AGW du 9 novembre 2017.

Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination « hôtel, appart-hôtel, hostellerie, motel, auberge, pension ou relais » (articles 268-AGW et 272-AM du Code wallon du Tourisme)

Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser les dénominations « gîte rural, gîte citadin, gîte à la ferme » (articles 268-D et 273-AM du Code wallon du Tourisme)

Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser les dénominations « chambre d'hôtes et chambre d'hôtes à la ferme » (articles 268-D et 274-AM du Code wallon du Tourisme)
Annexe 13 bis

Cette annexe a été abrogée par l'article 123 de l'arrêté du 9 février 2017.Cette annexe a été abrogée par l'article 123 de l'arrêté du 9 février 2017.

Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination « meublé de vacances » (articles 268-D et 275-AM du Code wallon du Tourisme)

Modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires d'une autorisation d'utiliser la dénomination « terrain de camping touristique » (articles 268-D et 276-AM du Code wallon du Tourisme)

Modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires d'une autorisation d'utiliser la dénomination » terrain de camping à la ferme » (articles 268-D et 276-AM du Code wallon du Tourisme)

Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination « village de vacances » (articles 269-D et 277-AM du Code wallon du Tourisme)

Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination « unité de séjour » (articles 269-D et 278-AM du Code wallon du Tourisme)

Normes de sécurité à remplir par les bâtiments visés à l'article 335-AGW, alinéa 1 er, en vue de l'obtention de l'attestation visée à l'article 332-D

Normes de sécurité à remplir par les bâtiments visés à l'article 335-AGW, alinéa 1 er, en vue de l'obtention de l'attestation visée à l'article 332-D

Normes de sécurité à remplir par les bâtiments visés à l'article 335-AGW, alinéa 1 er, en vue de l'obtention de l'attestation visée à l'article 332-D

Normes de sécurité à remplir par les bâtiments visés à l'article 335-AGW, alinéa 1 er, en vue de l'obtention de l'attestation visée à l'article 332-D

Normes de sécurité à remplir par les bâtiments visés à l'article 335-AGW, alinéa 1 er, en vue de l'obtention de l'attestation visée à l'article 332-D

Normes de sécurité à remplir par les bâtiments visés à l'article 335-AGW, alinéa 2, en vue de l'obtention de l'attestation visée à l'article 332-D

Normes de sécurité à remplir par les bâtiments visés à l'article 335-AGW, alinéa 3, en vue de l'obtention de l'attestation visée à l'article 332-D

Normes de sécurité incendie spécifiques aux terrains de camping

Grille de classement des endroits de campCette annexe a été modifiée par l'article 1 er de l'AGW du 9 novembre 2017.

Cette annexe a été REMPLACEE par l'AGW du 28 février 2019: Code tourisme annexe 26 (AM du 28 fev 2019)-269-284.pdf

Eléments obligatoires à reprendre dans tout contrat de location d'un endroit de camp
Annexe 28

Cette annexe a été abrogée par l'article 122 de l'arrêté du 9 février 2017.Cette annexe a été abrogée par l'article 122 de l'arrêté du 9 février 2017.

Cahier des normes de balisage à respecter, prévu à l'article 530AGW, alinéa 1 er, a) , en vue d'obtenir l'autorisation visée à l'article 527D
La section 11 de la présente annexe a été modifiée par l'article 1 er de l'AGW du 15 mai 2014.La section 11 de la présente annexe a été modifiée par l'article 1 er de l'AGW du 15 mai 2014.
Annexe 30

Déterminant le type, la qualité, la quantité et le prix maximum du mobilier et du matériel susceptibles d'être subventionnés
Sont, notamment, susceptibles d'être subventionnés les types de mobilier et de matériel suivants:
Types Nature
Mobilier d'accueil Comptoir-bureau et chaises
Salon (table et fauteuils)
Présentoirs fixes et/ou mobiles
Panneau d'affichage lumineux
Stand d'exposition/tonnelle
Matériel d'accueil TV pour la diffusion permanente d'informations touristiques, lecteur CD, lecteur DVD et graveur
Rétroprojecteur et écran pour la réalisation et/ou projection d'un montage audiovisuel et leurs accessoires
Mobilier de gestion Bureaux
Sièges de bureaux
Armoires
Rayonnage pour entreposer de la documentation touristique
Tables et chaises pour une salle de réunion
Vitrine
Étagères
Matériel de gestion Serveur de base de données et ses accessoires, dont la configuration est adaptée aux tâches quotidiennes
Matériel informatique (hardware, software et accessoires) dont la configuration est adaptée aux tâches quotidiennes (PC, portables, tablettes et assimilés)
Imprimante/photocopieuse multifonctions (fonctions fax, scanner, imprimante et copie)
Appareil photos/caméra digitale
Centrale téléphonique, borne Wi-Fi et appareils de télécommunication (GSM, smartphones et assimilés)
Matériel de téléchargement et d'enregistrement de fichiers audio et vidéo
Caisse enregistreuse compatible avec l'outil de statistique et de billetterie mis en place par le Commissariat général au Tourisme
GPS
Tout autre mobilier d'accueil ou de gestion ou matériel d'accueil ou de gestion dûment justifié et accepté par le Commissariat général au Tourisme et approuvé par le Ministre. La liste peut être adaptée pour tenir compte des évolutions technologiques futures

Cette annexe a été remplacée par l'art. 1er de l'AMRW du 26 juin 2017.Cette annexe a été remplacée par l'art. 1er de l'AMRW du 26 juin 2017.

Cette annexe a été insérée par l'art. 6 de l'AMRW du 31 mai 2017.Cette annexe a été insérée par l'art. 6 de l'AMRW du 31 mai 2017.