1 - WALLEX

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Art. 1^er
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 16

Le Gouvernement wallon,
Vu la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets, modifiée par la directive 91/156/CEE, notamment l'article 1^er;
Vu la directive 91/689/CEE du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux;
Vu la décision 94/3/CE de la Commission du 20 décembre 1993 établissant une liste des déchets en application de l'article 1^er, point A, de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets;
Vu la décision 94/904/CEE du Conseil du 22 décembre 1994 établissant une liste des déchets dangereux en application de l'article 1^er, §4, de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux;
N.B. Ces deux décisions ont été remplacées par la décision 2000/532/CE de la Commission.Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et notamment les articles 2 et 5;
Vu l'avis de la Commission des déchets;
Vu l'urgence motivée par la nécessité de remédier, dans de brefs délais, aux conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat n°58.954 du 29 mars 1996 qui annule notamment l'article 1^er, 4°, a ) et de l'annexe III de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux;
Considérant, en effet, que, suite à cet arrêt et en l'absence de mesures d'exécution des articles 2 et 5 du décret du 27 juin 1996 susvisé, aucune disposition de droit régional ne définit le concept de déchet dangereux;
Considérant, en outre, la nécessité de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive 91/689/CEE du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux et de se conformer, sans retard, à la décision du Conseil du 22 décembre 1994 établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1^er, §4, de la directive précitée;
Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 2 juillet 1997 en application de l'article 84, alinéa 1^er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
Arrête:

Art. 1^er.

Au sens du présent arrêté, on entend par:

1° Office: l'Office wallon des déchets;

2° décret: le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

Art. 2.

Le catalogue des déchets est repris dans les colonnes 1 et 2 du tableau figurant à l' annexe I .

L'utilisation des codes et libellés figurant dans le catalogue des déchets est obligatoire pour la remise de tout document administratif.

Le détenteur d'un déchet caractérise celui-ci par le choix du libellé et du code correspondant le plus approprié.

En cas d'utilisation d'un code XX XX 99, la mention « déchets non spécifiés ailleurs » doit être remplacée par un libellé indiquant la nature des déchets visés.

Les déchets non répertoriés dans le catalogue visé à l'article 2 peuvent faire l'objet d'une demande d'identification et de classement introduite suivant les modalités prévues aux articles 5 et 10. La procédure applicable est celle prévue aux articles 6 à 8.

Art. 3.

Un déchet est dangereux:

1° soit s'il est repris dans la liste visée à la colonne 3 du tableau figurant à l' annexe I sans préjudice de l'application de l'article 4;

2° soit s'il est composé d'un des constituants figurant à l' annexe II et qu'il possède une ou des caractéristiques figurant à l' annexe III et:

a) en ce qui concerne les points 3 à 8 de l' annexe III , s'il possède une ou plusieurs des caractéristiques suivantes:

– le point d'éclair est inférieur ou égal à 55°C;

– il contient une ou plusieurs substances classées comme très toxiques à une concentration totale, égale ou supérieure à 0,1%;

– il contient une ou plusieurs substances classées comme toxiques à une concentration totale, égale ou supérieure à 3%;

– il contient une ou plusieurs substances classées comme nocives à une concentration totale, égale ou supérieure à 25%;

– ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R 35 à une concentration totale, égale ou supérieure à 1%;

– il contient une ou plusieurs substances corrosives de la classe R 34 à une concentration totale, égale ou supérieure à 5%;

– il contient une ou plusieurs substances irritantes de la classe R 41 à une concentration totale, égale ou supérieure à 10%;

– il contient une ou plusieurs substances irritantes de la classe R 36, R 37, R 38 à une concentration totale, égale ou supérieure à 20%;

– il contient une ou plusieurs substances reconnues comme étant cancérigènes à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1%;

– il contient une ou plusieurs substances chimiques reprises dans la liste des substances cancérigènes figurant à l'article 148 decies du Règlement général pour la Protection du travail a une concentration totale égale ou supérieure à 0,0001%.

b) en ce qui concerne les constituants C1, C8, C11, C 16, C17, C20, C21, C38 de l'annexe II repris ci-après, s'il contient, par kg de matière sèche:

– plus de 250 mg de cyanures minéraux, à l'exception des ferro et ferri-cyanures, résultat exprimé en CN;

– plus de 1 000 mg de nitriles ou cyanures organiques, résultat exprimé en CN;

– plus de 4 000 mg de composés inorganiques du fluor (à l'exclusion du florure de calcium) résultat exprimé en F;

– plus de 1 000 mg d'arsenic sous n'importe quelle forme, résultat exprimé en As;

– plus de 100 mg de mercure sous n'importe quelle forme, résultat exprimé en Hg;

– plus de 100 mg de thallium sous n'importe quelle forme, résultat exprimé en Tl;

– plus de 1 000 mg de cadmium sous n'importe quelle forme, résultat exprimé en Cd;

– plus de 250 mg de béryllium sous n'importe quelle forme, résultat exprimé en Be.

Art. 4.

L'Office peut, par décision individuelle, reconnaître le caractère non dangereux d'un déchet identifié comme dangereux par l'article 3, 1° lorsqu'il est démontré par le détenteur que ce déchet ne possède aucune des caractéristiques de l' annexe III ou que, en ce qui concerne les points 3 à 8 de cette annexe, il ne possède aucune des caractéristiques énumérées à l'article 3, 2° a) .

Art. 5.

La demande de reconnaissance du caractère non dangereux d'un déchet est adressée en un exemplaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé à l'Office.

Cette demande est accompagnée des renseignements suivants:

1° l'identité du demandeur;

2° l'identité du ou des secteurs producteurs du déchet;

3° une note descriptive relative au procédé générateur du déchet;

4° une analyse physico-chimique du déchet portant sur les constituants et caractéristiques pertinents contenus dans les annexes II et III exécutée par un laboratoire agréé conformément à l'article 40 du décret;

5° un exposé des raisons pour lesquelles le demandeur estime que le déchet considéré n'est pas dangereux.

Art. 6.

La demande est incomplète si les renseignements visés à l'article 5, alinéa 2 n'ont pas été fournis.

La demande est irrecevable:

1° si elle a été introduite en violation de l'article 5, alinéa 1^er;

2° si elle a été jugée incomplète à deux reprises.

Art. 7.

§1^er. Si la demande est complète et recevable, l'Office en informe le demandeur par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la demande.

§2. Si la demande est incomplète ou s'il estime devoir obtenir des informations complémentaires, l'Office en informe le demandeur dans les mêmes conditions et délais en lui indiquant les documents ou renseignements manquants.

A peine d'irrecevabilité de la demande, les documents ou renseignements sollicités sont fournis par le demandeur conformément à l'article 5, alinéa 1^er et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée visée à l'alinéa 1^er.

Dans les quinze jours suivant la réception des compléments, l'Office informe le demandeur du caractère complet et recevable de la demande suivant la procédure du §1^er.

§3. Si la demande est irrecevable, l'Office en informe le demandeur dans les conditions et délais prévus au §1^er, ou, le cas échéant, dans le délai prévu au §2, alinéa 3. Il mentionne, dans sa décision, les motifs de l'irrecevabilité.

§4. L'Office peut, pendant la procédure d'examen de la demande de déclassement, solliciter des renseignements complémentaires portant sur l'origine, les constituants et les caractéristiques physico-chimiques du déchet faisant l'objet de la demande. Le délai fixé à l'article 8 est suspendu pendant la durée nécessaire au demandeur pour répondre à la demande de l'Office.

Art. 8.

L'Office notifie sa décision par pli recommandé au demandeur dans les nonante jours à dater de la notification du caractère complet et recevable de la demande.

Art. 9.

La liste des déchets inertes est reprise dans la colonne 4 du tableau figurant à l' annexe I .

Art. 10.

L'Office peut, par décision individuelle, reconnaître le caractère inerte d'un déchet bien qu'il ne figure pas dans la colonne 4 de l' annexe I .

La reconnaissance du caractère inerte d'un déchet, visée à l'alinéa précédent fait l'objet d'une demande introduite suivant les modalités prévues à l'article 5, alinéa 1.

Cette demande est accompagnée des renseignements prévus à l'article 5, alinéa 2, 1° à 3°. Elle contient, en outre, un exposé des raisons pour lesquelles le demandeur estime que le déchet est inerte.

La procédure applicable est celle prévue aux articles 6 à 8.

Art. 11.

Un déchet est assimilé à un déchet provenant de l'activité usuelle des ménages s'il est visé à la colonne 5 du tableau figurant à l' annexe I et qu'il est pris en charge par une personne légalement tenue d'assurer l'enlèvement des déchets ménagers.

Art. 12.

§1^er. L'Office tient un registre reprenant les décisions de déclassement des déchets prise en vertu des articles 4 et 10.

Le registre contient les références du détenteur, le code et le libellé figurant dans le catalogue et les motifs résumés de la décision.

§2. L'Office peut, à tout moment, suspendre ou supprimer une décision de déclassement.

Cette décision est notifiée par pli recommandé au détenteur.

Mention de cette décision est faite au registre visé au §1^er.

Art. 13.

A l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées sont apportées les modifications suivantes:

1° à l'article 1^er, alinéa 1^er, il est ajouté un 11° libellé comme suit:

« 11° déchet dangereux, déchet inerte, déchet ménager et assimilé: tout déchet défini comme tel par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets»;

2° les tirets 1 à 14 de l'article 35, §1^er, sont supprimés;

3° le §1^er de l'article 36 est remplacé par la disposition suivante:

« §1^er Les déchets inertes peuvent être éliminés en classe 3 »;

4° la première phrase de l'article 38 est remplacée par la disposition suivante:

« Peuvent être éliminés en décharge de classe 5 les déchets industriels, les déchets industriels dangereux et les déchets inertes aux conditions fixées ci-après sans préjudice de l'article 19 bis : ».

Art. 14.

L'article 1, 4° de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux est remplacé par la disposition suivante:

« 4° déchet dangereux: le déchet considéré comme tel par l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets ».

Art. 15.

L'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant constitution d'une liste des déchets est abrogé.

Art. 16.

Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l’Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l’Environnement, des Ressources naturelles et de l’Agriculture,

G. LUTGEN

Annexe I
Catalogue des déchets, liste de déchets dangereux, liste des déchets inertes
et liste des déchets assimilables aux déchets ménagers

Code wallon des déchets	Désignation	Déchets dangereux	Déchets inertes	Déchets assimilés aux déchets ménagers
01	Déchets provenant de l'exploitation des mines et des carrières et de la préparation et du traitement ultérieur de minerais
01 01	Déchets provenant de l'extraction des minéraux
01 01 01	Déchets provenant de l'extraction des minéraux métalliques
01 01 02	Déchets provenant de l'extraction des minéraux non métalliques		x
01 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs

01 02	Déchets provenant de la préparation des minéraux
01 02 01	Déchets provenant de la préparation des minéraux métalliques
01 02 02	Déchets provenant de la préparation des minéraux non métalliques		x
01 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs

01 03	Déchets provenant de la transformation physique et chimique ultérieure des minéraux métalliques
01 03 01	Stériles
01 03 02	Déchets de poussières et de poudres
01 03 03	Boues rouges issues de la production d'alumine
01 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs

01 04	Déchets provenant de la transformation ultérieure physique et chimique des minéraux non métalliques
01 04 01	Déchets de graviers et débris de pierres		x
01 04 02	Déchets de sable et d'argile		x
01 04 03	Déchets sous forme de poussières et de poudres
01 04 04	Déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux
01 04 05	Déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux
01 04 06	Déchets provenant de la taille et du sciage des pierres		x
01 04 99	Déchets non spécifiés ailleurs

01 05	Boues de forage et autres déchets de forage
01 05 01	Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures
01 05 02	Boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum
01 05 03	Boues et autres déchets de forage contenant des chlorures
01 05 04	Boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce
01 05 98	Déchets de perlite, déchets d'origine volcanique
01 05 99	Déchets non spécifiés ailleurs
02	Déchets provenant de la production primaire de l'agriculture, de l'horticulture, de la chasse, de la pêche, de l'aquaculture, de la préparation et de la transformation des aliments
02 01	Déchets provenant de la production primaire
02 01 01	Boues provenant du lavage et du nettoyage
02 01 02	Déchets de tissus animaux
02 01 03	Déchets de tissus végétaux
02 01 04	Déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages)
02 01 05	Déchets agrochimiques	x
02 01 06	Fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents collectés séparément et traités hors site
02 01 07	Déchets provenant de l'exploitation des ressources forestières
02 01 96	Animaux mis à mort dans le cadre de la lutte contre les maladies	x
02 01 97	Déchets d'animaux contenant des substances ou des micro-organismes susceptibles de mettre en danger la santé des hommes ou des animaux	x

02 01 98	Animaux de boucherie morts avant abattage
02 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs

02 02	Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale
02 02 01	Boues provenant du lavage et du nettoyage
02 02 02	Déchets de tissus animaux
02 02 03	Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 02 04	Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs

02 03	Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao et du café, de la production de conserves et du tabac
02 03 01	Boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation
02 03 02	Déchets d'agents de conservation
02 03 03	Déchets de l'extraction aux solvants
02 03 04	Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 03 05	Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs

02 04	Déchets de la transformation du sucre
02 04 01	Terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves
02 04 02	Carbonate de calcium déclassé
02 04 03	Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 04 99	Déchets non spécifiés ailleurs

02 05	Déchets provenant de l'industrie des produits laitiers
02 05 01	Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 05 02	Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 05 99	Déchets non spécifiés ailleurs

02 06	Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie
02 06 01	Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 06 02	Déchets d'agents de conservation
02 06 03	Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 06 99	Déchets non spécifiés ailleurs

02 07	Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)
02 07 01	Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières
02 07 02	Déchets de la distillation de l'alcool
02 07 03	Déchets de traitements chimiques
02 07 04	Matières impropres à la consommation ou à la transformation
02 07 05	Boues provenant du traitement in situ des effluents
02 07 99	Déchets non spécifiés ailleurs
03	Déchets provenant de la transformation du bois, de la production de papier, de carton, de pâte à papier, de panneaux et de meubles
03 01	Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles
03 01 01	Déchets d'écorce et de liège
03 01 02	Sciure de bois
03 01 03	Copeaux, chutes, déchets de bois, de panneaux de particules et de placages de bois
03 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs

03 02	Déchets des produits de protection du bois
03 02 01	Composés organiques non halogénés de protection du bois	x
03 02 02	Composés organochlorés de protection du bois	x
03 02 03	Composés organométalliques de protection du bois	x
03 02 04	Composés inorganiques de protection du bois	x
03 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs

03 03	Déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier
03 03 01	Ecorce
03 03 02	Lie et liqueurs vertes (provenant du traitement des liqueurs noires)
03 03 03	Boues de blanchiment provenant des procédés à l'hypochlorite et au chlore
03 03 04	Boues de blanchiment provenant d'autres procédés de blanchiment
03 03 05	Boues de désencrage provenant du recyclage du papier
03 03 06	Boues de papier et de fibre
03 03 07	Refus provenant du recyclage du papier et du carton
03 03 98	Cendres et imbrûlés produits par la combustion d'écorces
03 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs
04	Déchets provenant des industries du cuir et du textile
04 01	Déchets de l'industrie du cuir
04 01 01	Déchets d'écharnage et refentes
04 01 02	Résidus de pelanage
04 01 03	Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide	x
04 01 04	Liqueur de tannage contenant du chrome
04 01 05	Liqueur de tannage sans chrome
04 01 06	Boues contenant du chrome
04 01 07	Boues sans chrome
04 01 08	Déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage) contenant du chrome
04 01 09	Déchets provenant de l'habillage et des finitions
04 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs

04 02	Déchets de l'industrie textile
04 02 01	Fibres textiles non ouvrées et autres substances fibreuses naturelles essentiellement d'origine végétale
04 02 02	Fibres textiles non ouvrées essentiellement d'origine animale
04 02 03	Fibres textiles non ouvrées essentiellement artificielles ou synthétiques
04 02 04	Fibres textiles non ouvrées mélangées avant filage et tissage
04 02 05	Fibres textiles ouvrées essentiellement d'origine végétale
04 02 06	Fibres textiles ouvrées essentiellement d'origine animale
04 02 07	Fibres textiles ouvrées essentiellement artificielles ou synthétiques
04 02 08	Fibres textiles ouvrées en mélange
04 02 09	Matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)
04 02 10	Matière organique issue de produits naturels (par exemple graisse, cire)
04 02 11	Déchets halogénés provenant de l'habillage et des finitions	x
04 02 12	Déchets non halogénés provenant de l'habillage et des finitions
04 02 13	Teintures et pigments
04 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs
05	Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon
05 01	Boues et déchets solides contenant des hydrocarbures
05 01 01	Boues provenant du traitement in situ d'effluents
05 01 02	Boues de dessalage
05 01 03	Boues de fond de cuves	x
05 01 04	Boues d'alkyles acides	x
05 01 05	Hydrocarbures accidentellement répandus	x
05 01 06	Boues provenant des équipements et des opérations de maintenance
05 01 07	Goudrons acides	x
05 01 08	Autres goudrons et bitumes	x
05 01 99	Déchets non spécifiques ailleurs

05 02	Boues et déchets solides ne contenant pas d'hydrocarbures
05 02 01	Boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières
05 02 02	Déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs

05 03	Catalyseurs usés
05 03 01	Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
05 03 02	Autres catalyseurs usés
05 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs

05 04	Argiles de filtration usées
05 04 01	Argiles de filtration usées	x
05 04 99	Déchets non spécifiés ailleurs

05 05	Déchets de désulfuration des hydrocarbures
05 05 01	Déchets contenant du soufre
05 05 99	Déchets non spécifiés ailleurs

05 06	Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon
05 06 01	Goudrons acides	x
05 06 02	Asphalte
05 06 03	Autres goudrons	x
05 06 04	Déchets provenant des colonnes de refroidissement
05 06 99	Déchets non spécifiés ailleurs

05 07	Déchets provenant de la purification du gaz naturel
05 07 01	Boues contenant du mercure	x
05 07 02	Déchets contenant du soufre
05 07 99	Déchets non spécifiés ailleurs

05 08	Déchets provenant de la régénération de l'huile
05 08 01	Argiles de filtration usées	x
05 08 02	Goudrons acides	x
05 08 03	Autres goudrons	x
05 08 04	Déchets liquides aqueux provenant de la régénération de l'huile	x
05 08 99	Déchets non spécifiés ailleurs
06	Déchets des procédés de la chimie minérale

06 01	Déchets de solutions acides
06 01 01	Acide sulfurique et acide sulfureux	x
06 01 02	Acide chlorhydrique	x
06 01 03	Acide fluorhydrique	x
06 01 04	Acide phosphorique et acide phosphoreux	x
06 01 05	Acide nitrique et acide nitreux	x
06 01 99	Déchets non spécifié ailleurs	x

06 02	Déchets de solutions alcalines
06 02 01	Hydroxyde de calcium	x
06 02 02	Soude	x
06 02 03	Ammoniaque	x
06 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs	x

06 03	Déchets de sels et leurs solutions
06 03 01	Carbonates (sauf 02 04 02 et 19 10 03 )
06 03 02	Solutions salines contenant des sulfates, des sulfites ou des sulfures
06 03 03	Sels solides contenant des sulfates, des sulfites ou des sulfures
06 03 04	Solutions salines contenant des chlorures, fluorures et autres halogénures
06 03 05	Sels solides contenant des chlorures, fluorures ou autres halogénures
06 03 06	Solutions salines contenant des phosphates et sels solides dérivés
06 03 07	Phosphates et sels solides dérivés
06 03 08	Solutions salines contenant des nitrates et composés dérivés
06 03 09	Sels solides contenant des nitrures (nitrométalliques)
06 03 10	Sels solides contenant de l'ammonium
06 03 11	Sels et solutions contenant des cyanures	x
06 03 12	Sels et solutions contenant des composés organiques
06 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs

06 04	Déchets contenant des métaux
06 04 01	Oxydes métalliques
06 04 02	Sels métalliques (sauf 06 03 )	x
06 04 03	Déchets contenant de l'arsenic	x
06 04 04	Déchets contenant du mercure	x
06 04 05	Déchets contenant d'autres métaux lourds	x
06 04 99	Déchets non spécifiés ailleurs

06 05	Boues provenant du traitement in situ des effluents
06 05 01	Boues provenant du traitement in situ des effluents
06 05 99	Déchets non spécifiés ailleurs

06 06	Déchets provenant de la chimie du soufre (production et transformation) et des procédés de désulfuration
06 06 01	Déchets contenant du soufre
06 06 99	Déchets non spécifiés ailleurs

06 07	Déchets provenant de la chimie des halogènes
06 07 01	Déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse	x
06 07 02	Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore	x
06 07 99	Déchets non spécifiés ailleurs

06 08	Déchets provenant de la production du silicium et des dérivés du silicium
06 08 01	Déchets provenant de la production du silicium et des dérivés du silicium
06 08 99	Déchets non spécifiés ailleurs

06 09	Déchets provenant de la chimie du phosphore
06 09 01	Phosphogypse
06 09 02	Scories phosphoriques
06 09 98	Phosphogypse (gypse en provenance de la fabrication de l'acide phosphorique) n'ayant pas subi la recristallisation de la phase hémihydrate vers la phase dihydrate ou n'ayant pas été neutralisée à la chaux à pH > 7	x
06 09 99	Déchets non spécifiés ailleurs

06 10	Déchets provenant de la chimie de l'azote et de la production d'engrais
06 10 01	Déchets provenant de la chimie de l'azote et de la production d'engrais
06 10 99	Déchets non spécifiés ailleurs

06 11	Déchets provenant de la fabrication de pigments inorganiques et des opacifiants
06 11 01	Gypse provenant de la production de dioxyde de titane
06 11 99	Déchets non spécifiés ailleurs

06 12	Déchets provenant de la production, de l'utilisation et de la régénération des catalyseurs
06 12 01	Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
06 12 02	Autres catalyseurs usés
06 12 99	Déchets non spécifiés ailleurs

06 13	Déchets d'autres procédés de la chimie minérale
06 13 01	Pesticides inorganiques, biocides et agents de protection du bois	x
06 13 02	Charbon actif usé (sauf 06 07 02 )	x
06 13 03	Noir de carbone
06 13 99	Déchets non spécifiés ailleurs
07	Déchets des procédés de la chimie organique
07 01	Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base
07 01 01	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses	x
07 01 02	Boues provenant du traitement in situ des effluents
07 01 03	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés	x
07 01 04	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques	x
07 01 05	Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 01 06	Autres catalyseurs usés
07 01 07	Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés	x
07 01 08	Autres résidus de réaction et résidus de distillation	x
07 01 09	Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés	x
07 01 10	Autres gâteaux de filtration et absorbants usés	x
07 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs

07 02	Déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques
07 02 01	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses	x
07 02 02	Boues provenant du traitement in situ des effluents
07 02 03	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés	x
07 02 04	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques	x
07 02 05	Catalyseurs usés contenant des métaux précieux

07 02 06	Autres catalyseurs usés
07 02 07	Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés	x
07 02 08	Autres résidus de réaction et résidus de distillation	x
07 02 09	Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés	x
07 02 10	Autres gâteaux de filtration et absorbants usés	x
07 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs

07 03	Déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf 06 11 )
07 03 01	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses	x
07 03 02	Boues provenant du traitement in situ des effluents
07 03 03	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés	x
07 03 04	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques	x
07 03 05	Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 03 06	Autres catalyseurs usés
07 03 07	Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés	x
07 03 08	Autres résidus de réaction et de distillation	x
07 03 09	Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés	x
07 03 10	Autres gâteaux de filtration et absorbants usés	x
07 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs

07 04	Déchets provenant de la FFDU des pesticides organiques (sauf 02 01 05)
07 04 01	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses	x
07 04 02	Boues provenant du traitement in situ des effluents
07 04 03	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés	x
07 04 04	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques	x
07 04 05	Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 04 06	Autres catalyseurs usés
07 04 07	Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés	x
07 04 08	Autres résidus de réaction et résidus de distillation	x
07 04 09	Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés	x
07 04 10	Autres gâteaux de filtration et absorbants usés	x
07 04 99	Déchets non spécifiés ailleurs

07 05	Déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques
07 05 01	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses	x
07 05 02	Boues provenant du traitement in situ des effluents
07 05 03	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés	x
07 05 04	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques	x
07 05 05	Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 05 06	Autres catalyseurs usés
07 05 07	Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés	x
07 05 08	Autres résidus de réaction et résidus de distillation	x
07 05 09	Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés	x
07 05 10	Autres gâteaux de filtration et absorbants usés	x
07 05 99	Déchets non spécifiés ailleurs

07 06	Déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques
07 06 01	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses	x
07 06 02	Boues provenant du traitement in situ des effluents
07 06 03	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés	x
07 06 04	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques	x
07 06 05	Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 06 06	Autres catalyseurs usés
07 06 07	Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés	x
07 06 08	Autres résidus de réaction et résidus de distillation	x
07 06 09	Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés	x
07 06 10	Autres gâteaux de filtration et absorbants usés	x
07 06 99	Déchets non spécifiés ailleurs

07 07	Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs
07 07 01	Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses	x
07 07 02	Boues provenant du traitement in situ des effluents
07 07 03	Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés	x
07 07 04	Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques	x
07 07 05	Catalyseurs usés contenant des métaux précieux
07 07 06	Autres catalyseurs usés
07 07 07	Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés	x
07 07 08	Autres résidus de réaction et résidus de distillation	x
07 07 09	Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés	x
07 07 10	Autres gâteaux de filtration et absorbants usés	x
07 07 99	Déchets non spécifiés ailleurs
08	Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis, et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression
08 01	Déchets provenant de la FFDU de peintures et vernis
08 01 01	Déchets de peintures et vernis contenant des solvants halogénés	x
08 01 02	Déchets de peintures et vernis sans solvants halogénés	x
08 01 03	Déchets de peintures et vernis à l'eau
08 01 04	Déchets de peintures en poudre
08 01 05	Peintures et vernis séchés
08 01 06	Boues provenant du décapage de peintures et vernis contenant des solvants halogénés	x
08 01 07	Boues provenant du décapage de peintures et vernis sans solvants halogénés	x
08 01 08	Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis
08 01 09	Déchets du décapage de peintures ou vernis (sauf 08 01 05 et 08 01 06 )
08 01 10	Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis
08 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs

08 02	Déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris émaux)
08 02 01	Déchets de produits de revêtement en poudre
08 02 02	Boues aqueuses contenant des émaux
08 02 03	Suspensions aqueuses contenant des émaux
08 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs

08 03	Déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression
08 03 01	Déchets d'encre contenant des solvants halogénés	x
08 03 02	Déchets d'encre sans solvants halogénés	x
08 03 03	Déchets provenant d'encre à l'eau
08 03 04	Encre séchée
08 03 05	Boues d'encre contenant des solvants halogénés	x
08 03 06	Boues d'encre sans solvants halogénés	x

08 03 07	Boues aqueuses contenant de l'encre
08 03 08	Déchets liquides aqueux contenant de l'encre
08 03 09	Déchets de toner d'impression (y compris les cartouches)
08 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs

08 04	Déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité)
08 04 01	Déchets de colles et mastics contenant des solvants halogénés	x
08 04 02	Déchets de colles et mastics sans solvants halogénés	x
08 04 03	Déchets provenant de colles et mastics à l'eau
08 04 04	Colles et mastics séchés
08 04 05	Boues de colles et mastics contenant des solvants halogénés	x
08 04 06	Boues de colles et mastics sans solvants halogénés	x
08 04 07	Boues aqueuses contenant des colles et mastics
08 04 08	Déchets liquides aqueux contenant des colles et mastics
08 04 99	Déchets non spécifiés ailleurs

09	Déchets provenant de l'industrie photographique
09 01	Déchet de l'industrie photographique
09 01 01	Bains de développement aqueux contenant un activateur	x
09 01 02	Bains de développement aqueux pour plaques offset	x
09 01 03	Bains de développement solvantés	x
09 01 04	Bains de fixation	x
09 01 05	Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation	x
09 01 06	Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques	x
09 01 07	Pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent
09 01 08	Pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent
09 01 09	Appareils photographiques à usage unique contenant des piles
09 01 10	Appareils photographiques à usage unique sans piles
09 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs
10	Déchets inorganiques provenant des procédés thermiques
10 01	Déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf 19)
10 01 01	Mâchefers
10 01 02	Cendres volantes de charbon
10 01 03	Cendres volantes de tourbe
10 01 04	Cendres volantes de fuel	x
10 01 05	Déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
10 01 06	Autres déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 01 07	Boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
10 01 08	Autres boues provenant de l'épuration des fumées
10 01 09	Acide sulfurique	x
10 01 10	Catalyseurs usés provenant par exemple de l'élimination des NOx
10 01 11	Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières
10 01 12	Revêtements de fours et réfractaires usés
10 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs

10 02	Déchets provenant de l'industrie sidérurgique
10 02 01	Déchets de laitiers de hauts-fourneaux et d'aciéries		x
10 02 02	Laitiers non traités		x
10 02 03	Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 02 04	Boues provenant de l'épuration des fumées
10 02 05	Autres boues
10 02 06	Revêtements et réfractaires usés
10 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs

10 03	Déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium
10 03 01	Goudrons et autres déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes	x
10 03 02	Déchets d'anodes
10 03 03	Ecumes	x
10 03 04	Scories de première fusion/crasses blanches	x
10 03 05	Poussières d'alumine
10 03 06	Bandes de carbone usé et matériaux ignifugés provenant de l'électrolyse
10 03 07	Vieilles brasques	x
10 03 08	Scories salées de seconde fusion	x
10 03 09	Crasses noires de seconde fusion	x
10 03 10	Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires	x
10 03 11	Poussières de filtration des fumées
10 03 12	Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses)
10 03 13	Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 03 14	Boues provenant de l'épuration des fumées
10 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs

10 04	Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb
10 04 01	Scories (première et seconde fusion)	x
10 04 02	Crasses et écumes (première et seconde fusion)	x
10 04 03	Arséniate de calcium	x
10 04 04	Poussières de filtration des fumées	x
10 04 05	Autres fines et poussières	x
10 04 06	Déchets solides provenant de l'épuration des fumées	x
10 04 07	Boues provenant de l'épuration des fumées	x
10 04 08	Revêtements et réfractaires usés
10 04 99	Déchets non spécifiés ailleurs

10 05	Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc
10 05 01	Scories (première et seconde fusion)	x
10 05 02	Crasses et écumes (première et seconde fusion)	x
10 05 03	Poussières de filtration des fumées	x
10 05 04	Autres fines et poussières
10 05 05	Déchets solides provenant de l'épuration des fumées	x
10 05 06	Boues provenant de l'épuration des fumées	x
10 05 07	Revêtements et réfractaires usés
10 05 99	Déchets non spécifiés ailleurs

10 06	Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre
10 06 01	Scories (première et seconde fusion)
10 06 02	Crasses et écumes (première et seconde fusion)
10 06 03	Poussières de filtration des fumées	x
10 06 04	Autres fines et poussières
10 06 05	Déchet du raffinage électrolytique	x
10 06 06	Déchets solides provenant de l'épuration des fumées	x
10 06 07	Boues provenant de l'épuration des fumées	x
10 06 08	Revêtements et réfractaires usés
10 06 99	Déchets non spécifiés ailleurs

10 07	Déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine
10 07 01	Scories (première et seconde fusion)
10 07 02	Crasses et écumes (première et seconde fusion)
10 07 03	Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 07 04	Autres fines et poussières
10 07 05	Boues provenant de l'épuration des fumées
10 07 06	Revêtements et réfractaires usés
10 07 99	Déchets non spécifiés ailleurs

10 08	Déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux
10 08 01	Scories (première et seconde fusion)
10 08 02	Crasses et écumes (première et seconde fusion)
10 08 03	Poussières de filtration des fumées
10 08 04	Autres fines et poussières
10 08 05	Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 08 06	Boues provenant de l'épuration des fumées
10 08 07	Revêtements et réfractaires usés
10 08 99	Déchets non spécifiés ailleurs

10 09	Déchets de fonderie de métaux ferreux
10 09 01	Noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques n'ayant pas subi la coulée
10 09 02	Noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques ayant subi la coulée
10 09 03	Laitiers de four de fonderie		x
10 09 04	Poussières de four de fonderie
10 09 98	Sables liés à la bentonite ne contenant pas, ni n'ayant contenu de liants organiques (Cette rubrique a été annulée par l'arrêt n°94.211 du Conseil d'Etat du 22 mars 2001.)		x
10 09 99	Déchets non spécifiés ailleurs

10 10	Déchets de fonderie de métaux non ferreux
10 10 01	Noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques n'ayant pas subi la coulée
10 10 02	Noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques ayant subi la coulée
10 10 03	Laitiers de four de fonderie
10 10 04	Poussières de four de fonderies
10 10 99	Déchets non spécifiés ailleurs

10 11	Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers
10 11 01	Déchets de préparation avant cuisson
10 11 02	Déchets de verre		x
10 11 03	Déchets de matériaux à base de fibre de verre
10 11 04	Poussières de filtration des fumées
10 11 05	Autres fines et poussières
10 11 06	Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 11 07	Boues provenant de l'épuration des fumées
10 11 08	Revêtements et réfractaires usés		x
10 11 99	Déchets non spécifiés ailleurs

10 12	Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction
10 12 01	Déchets de préparation avant cuisson
10 12 02	Poussières de filtration des fumées
10 12 03	Autres fines et poussières
10 12 04	Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 12 05	Boues provenant de l'épuration des fumées
10 12 06	Moules déclassés
10 12 07	Revêtements et réfractaires usés		x
10 12 98	Loupés de fabrication		x
10 12 99	Déchets non spécifiés ailleurs

10 13	Déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés
10 13 01	Déchets de préparation avant cuisson
10 13 02	Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment
10 13 03	Déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment		x
10 13 04	Déchets de calcination et d'hydratation de la chaux
10 13 05	Déchets solides provenant de l'épuration des fumées
10 13 06	Autres fines et poussières
10 13 07	Boues provenant de l'épuration des fumées
10 13 08	Revêtements et réfractaires usés		x
10 13 99	Déchets non spécifié ailleurs
11	Déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux
11 01	Déchets liquides et boues provenant du traitement et du revêtement des métaux (par exemple procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, gravure, phosphatation et de dégraissage alcalin)
11 01 01	Déchets cyanures (alcalins) contenant des métaux lourds autres que le chrome	x
11 01 02	Déchets cyanurés (alcalins) sans métaux lourds	x
11 01 03	Déchets non cyanurés contenant du chrome	x
11 01 04	Déchets non cyanurés ne contenant pas du chrome
11 01 05	Solutions de décapage acide	x
11 01 06	Acides non spécifiés ailleurs	x
11 01 07	Alcalis non spécifiés ailleurs	x
11 01 08	Boues de phosphatation	x
11 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs

11 02	Déchets et boues provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux
11 02 01	Boues provenant de l'hydrométallurgie du cuivre
11 02 02	Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)	x
11 02 03	Déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse
11 02 04	Boues non spécifiées ailleurs
11 02 98	Gangues de minerai de manganèse issues de la production de sels et oxydes de manganèse
11 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs

11 03	Boues et solides provenant de la trempe
11 03 01	Déchets cyanurés	x
11 03 02	Autres déchets	x
11 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs

11 04	Autres déchets inorganiques contenant des métaux non spécifiés ailleurs
11 04 01	Autres déchets inorganiques contenant des métaux non spécifiés ailleurs
11 04 99	Déchets non spécifiés ailleurs
12	Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique de surface des métaux et matières plastiques
12 01	Déchets provenant de la mise en forme (forge, soudure, presse, étirage, tournage, découpe, fraisage)
12 01 01	Limailles et chutes de métaux ferreux
12 01 02	Autres particules de métaux ferreux
12 01 03	Limaille et chutes de métaux non ferreux
12 01 04	Autres particules de métaux non ferreux
12 01 05	Particules de matières plastiques
12 01 06	Huiles d'usinage usées, contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsion)	x
12 01 07	Huiles d'usinage usées, sans halogènes (pas sous forme d'émulsion)	x
12 01 08	Emulsions d'usinage contenant des halogènes	x

12 01 09	Emulsions d'usinage, sans halogènes	x
12 01 10	Huiles d'usinage de synthèse	x
12 01 11	Boues d'usinage	x
12 01 12	Déchets de cires et graisses	x
12 01 13	Déchets de soudure
12 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs

12 02	Déchets du traitement mécanique des surfaces (grenaillage, meulage, affûtage, polissage)
12 02 01	Déchets de grenaillage
12 02 02	Boues provenant du meulage et de l'affûtage
12 02 03	Boues de polissage
12 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs

12 03	Déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf catégorie 11)
12 03 01	Liquides aqueux de nettoyage	x
12 03 02	Déchets du dégraissage à la vapeur	x
12 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs
13	Huiles usées (sauf huiles comestibles et catégories 05 et 12)
13 01	Huiles hydrauliques et liquides de frein usés
13 01 01	Huiles hydrauliques contenant des PCB ou des PCT	x
13 01 02	Autres huiles hydrauliques chlorées (hors émulsions)	x
13 01 03	Huiles hydrauliques non chlorées (hors émulsions)	x
13 01 04	Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions)	x
13 01 05	Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions)	x
13 01 06	Huiles hydrauliques minérales	x
13 01 07	Autres huiles hydrauliques	x
13 01 08	Liquides de frein	x
13 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs

13 02	Huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrification usées
13 02 01	Huiles moteurs, de boîte de vitesse et de lubrification chlorées	x
13 02 02	Huiles moteurs, de boîte de vitesse et de lubrification non chlorées	x
13 02 03	Autres huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrification	x
13 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs

13 03	Huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides usés
13 03 01	Huiles isolantes et fluides caloporteurs et autres liquides contenant des PCB ou des PCT	x
13 03 02	Autres huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides chlorés	x
13 03 03	Huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides non chlorés	x
13 03 04	Huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides de synthèse	x
13 03 05	Huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres fluides d'origine minérale	x
13 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs

13 04	Hydrocarbures de fond de cale
13 04 01	Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale	x
13 04 02	Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles	x
13 04 03	Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation	x
13 04 99	Déchets non spécifiés ailleurs

13 05	Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures
13 05 01	Déchets solides provenant de séparateurs eau-hydrocarbures	x
13 05 02	Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures	x
13 05 03	Boues provenant de déshuileurs	x
13 05 04	Boues ou émulsions de dessalage	x
13 05 05	Autres émulsions	x
13 05 99	Déchets non spécifiés ailleurs

13 06	Huiles usées non spécifiées par ailleurs
13 06 01	Huiles usées non spécifiées par ailleurs	x
14	Déchets provenant de substances organiques employées comme solvants (sauf catégories 07 et 08)
14 01	Déchets provenant du dégraissage des métaux et de l'entretien des machines
14 01 01	Chlorofluorocarbones	x
14 01 02	Autres solvants et mélanges de solvants halogénés	x
14 01 03	Autres solvants et mélanges de solvants	x
14 01 04	Mélanges aqueux de solvants halogénés	x
14 01 05	Mélanges aqueux de solvants non halogénés	x
14 01 06	Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés	x
14 01 07	Boues ou déchets solides sans solvants halogénés	x
14 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs

14 02	Déchets provenant du nettoyage des textiles et dégraissage de produits naturels
14 02 01	Solvants et mélanges de solvants halogénés	x
14 02 02	Mélanges de solvants ou liquides organiques sans solvants halogénés	x
14 02 03	Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés	x
14 02 04	Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants	x
14 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs

14 03	Déchets provenant de l'industrie électronique
14 03 01	Chlorofluorocarbones	x
14 03 02	Autres solvants halogénés	x
14 03 03	Solvants et mélanges de solvants sans solvants halogénés	x
14 03 04	Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés	x
14 03 05	Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants	x
14 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs

14 04	Déchets de réfrigérants et de gaz propulseurs d'aérosols et de mousses
14 04 01	Chlorofluorocarbones	x
14 04 02	Autres solvants et mélanges de solvants halogénés	x
14 04 03	Autres solvants et mélanges de solvants	x
14 04 04	Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés	x
14 04 05	Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants	x
14 04 99	Déchets non spécifiés ailleurs

14 05	Déchets provenant de la récupération de solvants et de réfrigérants (culots de distillation)
14 05 01	Chlorofluorocarbones	x
14 05 02	Autres solvants et mélanges de solvants halogénés	x

14 05 03	Autres solvants et mélanges de solvants	x
14 05 04	Boues contenant des solvants halogénés	x
14 05 05	Boues contenant d'autres solvants	x
14 05 99	Déchets non spécifiés ailleurs
15	Emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection (non spécifié ailleurs)
15 01	Emballages
15 01 01	Emballages en papier/carton
15 01 02	Emballages en matières plastiques
15 01 03	Emballages en bois
15 01 04	Emballages métalliques
15 01 05	Emballages composites
15 01 06	Mélanges
15 01 97	Emballages contenant ou ayant contenu des produits phytosanitaires de classe C
15 01 98	Emballages contenant ou ayant contenu des produits phytosanitaires de classe A et B	x
15 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs

15 02	Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection
15 02 01	Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection
15 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs
16	Déchets non décrits ailleurs dans le catalogue
16 01	Véhicules retirés de la circulation
16 01 01	Catalyseurs retirés des véhicules contenant des métaux précieux
16 01 02	Autres catalyseurs retirés des véhicules
16 01 03	Pneus usés
16 01 04	Véhicules au rebut
16 01 05	Fractions légères provenant du découpage des automobiles
16 01 98	Fractions légères issues du broyage	x
16 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs

16 02	Equipements mis au rebut et déchets de broyage
16 02 01	Transformateurs et accumulateurs contenant des PCB ou des PCT	x
16 02 02	Autres équipements électroniques mis au rebut (p e circuits imprimés)
16 02 03	Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones
16 02 04	Equipements mis au rebut contenant de l'amiante libre
16 02 05	Autres équipements mis au rebut
16 02 06	Déchets provenant de l'industrie de transformation de l'amiante
16 02 07	Déchets provenant de l'industrie de transformation des matières plastiques
16 02 08	Résidus de broyage
16 02 98	Fractions légères issues du broyage	x
16 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs

16 03	Loupés de fabrication
16 03 01	Loupés de fabrication d'origine minérale
16 03 02	Loupés de fabrication d'origine organique
16 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs

16 04	Déchets d'explosifs
16 04 01	Déchets de munitions	x
16 04 02	Déchets de feux d'artifice	x
16 04 03	Autres déchets explosifs	x
16 04 99	Déchets non spécifiés ailleurs

16 05	produits chimiques et gaz en récipients
16 05 01	Gaz industriels en bouteilles à haute pression, bouteilles de gaz à basse pression et aérosols industriels (y compris les halogènes)
16 05 02	Autres déchets contenant des produits chimiques inorganiques, par exemple produits chimiques de laboratoire non spécifiés ailleurs, poudres d'extincteurs
16 05 03	Autres déchets contenant des produits chimiques organiques, par exemple produits chimiques de laboratoire non spécifiés ailleurs
16 05 99	Déchets non spécifiés ailleurs

16 06	piles et accumulateurs
16 06 01	Accumulateurs au plomb	x
16 06 02	Accumulateurs Ni-Cd	x
16 06 03	Piles sèches au mercure	x
16 06 04	Piles alcalines
16 06 05	Autres piles et accumulateurs
16 06 06	Electrolyte de piles et accumulateurs	x
16 06 99	Déchets non spécifiés ailleurs

16 07	Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport et de stockage (sauf catégories 05 et 12)
16 07 01	Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport maritime, contenant des produits chimiques	x
16 07 02	Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport maritime, contenant des hydrocarbures	x
16 07 03	Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport ferroviaire et routier, contenant des hydrocarbures	x
16 07 04	Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport ferroviaire et routier, contenant des produits chimiques	x
16 07 05	Déchets provenant du nettoyage des cuves de stockage, contenant des produits chimiques	x
16 07 06	Déchets provenant du nettoyage des cuves de stockage, contenant des hydrocarbures	x
16 07 07	Déchets solides de navires
16 07 99	Déchets non spécifiés ailleurs
17	Déchets de construction et de démolition (y compris construction routière)
17 01	Béton, briques, tuiles, céramiques et matériaux à base de gypse
17 01 01	Béton		x
17 01 02	Briques		x
17 01 03	Tuiles et céramiques		x
17 01 04	Matériaux de construction à base de gypse		x
17 01 05	Matériaux de construction à base d'amiante
17 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs

17 02	Bois verre et matières plastiques
17 02 01	Bois
17 02 02	Verre		x
17 02 03	Matières plastiques
17 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs

17 03	Asphalte goudron bitume et produits goudronnés
17 03 01	Asphalte contenant du goudron, du bitume		x
17 03 02	Asphalte (sans goudron, bitume)		x

17 03 03	Goudron et produits goudronnés
17 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs

17 04	Métaux (y compris leurs alliages)
17 04 01	Cuivre bronze laiton
17 04 02	Aluminium
17 04 03	Plomb
17 04 04	Zinc
17 04 05	Fer et acier
17 04 06	Etain
17 04 07	Métaux en mélange
17 04 08	Câbles
17 04 99	Déchets non spécifiés ailleurs

17 05	Terres et boues de dragage
17 05 01	Terre et cailloux		x
17 05 02	Boues de dragage
17 05 99	Déchets non spécifiés ailleurs

17 06	Matériaux d'isolation
17 06 01	Matériaux d'isolation contenant de l'amiante	x
17 06 02	Autres matériaux d'isolation
17 06 98	Matériaux d'isolation contenant de l'amiante liée
17 06 99	Déchets non spécifiés ailleurs

17 07	Déchets de construction et de démolition en mélange
17 07 01	Déchets de construction et de démolition en mélange
17 07 93	Déchets de construction en mélange
17 07 94	Déchets de démolition provenant des bâtiments à caractère d'habitation, de services ou assimilés mélangés à des matières putrescibles ou combustibles
17 07 95	Déchets de démolition provenant des bâtiments à caractère d'habitation, de services ou assimilés non mélangés à des matières putrescibles ou combustibles		x
17 07 96	Déchets de démolition provenant des bâtiments à caractère industriel
17 07 97	Déchets de construction mélangés à des matières putrescibles ou combustibles
17 07 98	Déchets de démolition contaminés provenant de bâtiments à caractère industriel	x
17 07 99	Déchets non spécifiés ailleurs
18	Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf Déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux)
18 01	Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme
18 01 01	Objets piquants et coupants
18 01 02	Déchets anatomiques et organes y compris sacs de sang et réserves de sang
18 01 03	Autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection	x
18 01 04	Déchets dont la collecte et l'élimination ne nécessitent pas des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)
18 01 05	Produits chimiques et médicaments mis au rebut
18 01 97	Objets piquants et coupants qui nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection	x
18 01 98	Déchets anatomiques et organes y compris sacs de sang et réserve de sang qui nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection	x
18 01 99	Autres Déchets non spécifiés ailleurs

18 02	Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux
18 02 01	Objets piquants et coupants
18 02 02	Autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection	x
18 02 03	Déchets dont la collecte et l'élimination ne nécessitent pas des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
18 02 04	Produits chimiques mis au rebut	x
18 02 97	Objets piquants et coupants qui nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection	x
18 02 98	Déchets anatomiques et organes y compris sacs de sang et réserve de sang qui nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection	x
18 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs

19	Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de l'industrie de l'eau
19 01	Déchets de l'incinération ou de la pyrolyse des Déchets ménagers et des déchets assimilés
19 01 01	Mâchefers et vitrifiat
19 01 02	Déchets de déferraillage des mâchefers
19 01 03	Cendres volantes	x
19 01 04	Cendres sous chaudière	x
19 01 05	Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées	x
19 01 06	Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux	x
19 01 07	Déchets sec de l'épuration des fumées	x
19 01 08	Déchets de pyrolyse
19 01 09	Catalyseurs usés provenant par exemple de l'élimination des NOx
19 01 10	Charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées	x
19 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs

19 02	Déchets provenant des traitements physico-chimiques spécifiques des déchets industriels (par exemple déchromatation, décyanuration, neutralisation)
19 02 01	Boues d'hydroxydes métalliques et autres boues provenant des autres procédés d'insolubilisation des métaux	x
19 02 02	Déchets prémélangés pour élimination finale
19 02 98	Déchets solides résultant d'un traitement par voie physico-chimique
19 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs

19 03	Déchets stabilisés/solidifiés
19 03 01	Déchets stabilisés/solidifiés avec des liants hydrauliques
19 03 02	Déchets stabilisés/solidifiés avec des liants organiques
19 03 03	Déchets stabilisés par traitement biologique
19 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs

19 04	Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification
19 04 01	Déchets vitrifiés
19 04 02	Cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée	x
19 04 03	Phase solide non vitrifiée	x
19 04 04	Déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés
19 04 99	Déchets non spécifiés ailleurs

19 05	Déchets de compostage
19 05 01	Fraction non compostée des déchets ménagers et assimilés		x
19 05 02	Fraction non compostée des déchets animaux et végétaux
19 05 03	Compost déclassé		x
19 05 97	Déchets provenant du compostage des déchets de l'entretien des jardins issus d'une collecte sélective		x
19 05 98	Déchets provenant du compostage ou de la méthanisation des déchets ménagers et assimilés		x
19 05 99	Déchets non spécifiés ailleurs

19 06	Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets
19 06 01	Boues de traitement anaérobie de déchets ménagers et assimilés		x
19 06 02	Boues de traitement anaérobie de déchets animaux et végétaux
19 06 99	Déchets non spécifiés ailleurs

19 07	Lixiviats de décharge
19 07 01	Lixiviats de décharge
19 07 99	Déchets non spécifiés ailleurs

19 08	Déchets provenant d'installations de traitement d'eaux usées non spécifiés ailleurs
19 08 01	Déchets de dégrillage		x
19 08 02	Déchets de désablage		x

19 08 03	Mélange de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eau usée	x
19 08 04	Boues provenant du traitement des eaux usées industrielles
19 08 05	Boues provenant du traitement des eaux usées urbaines		x
19 08 06	Résines échangeuses d'ions saturées ou usées	x
19 08 07	Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions	x
19 08 99	Déchets non spécifiés ailleurs

19 09	Déchets provenant de la préparation d'eau potable ou d'eau à usage industriel
19 09 01	Déchets solides de première filtration et de dégrillage		x
19 09 02	Boues de clarification d'eau		x
19 09 03	Boues de décarbonatation
19 09 04	Charbon actif usé
19 09 05	Résines échangeuses d'ions saturées ou usées
19 09 06	Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
19 09 99	Déchets non spécifiés ailleurs
20	Déchets ménagers, déchets des commerces, des industries et des administrations, y compris les fractions collectées séparément
20 01	Fractions collectées sélectivement
20 01 01	Papier et carton		x
20 01 02	Verre		x
20 01 03	Petits déchets en matières plastiques		x
20 01 04	Autres matières plastiques
20 01 05	Petits métaux (boites de conserves, etc.)		x
20 01 06	Autres métaux
20 01 07	Bois		x
20 01 08	Déchets organiques de cuisines compostables (y compris huile de friture et déchets de restauration)		x
20 01 09	Huile et matière grasse		x
20 01 10	Vêtements		x
20 01 11	Textiles		x
20 01 12	Peinture, encres, colles et résines	x
20 01 13	Solvants	x
20 01 14	Acides
20 01 15	Déchets basiques
20 01 16	Détergents
20 01 17	Produits chimiques de la photographie	x
20 01 18	Médicaments
20 01 19	Pesticides	x
20 01 20	Piles et accumulateurs
20 01 21	Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure	x
20 01 22	Aérosols
20 01 23	Equipements contenant des chlorofluorocarbones
20 01 24	Equipements électroniques (par exemple circuits imprimés)
20 01 91	Déchets de cantines et de bureaux		x
20 01 92	Déchets verts

20 01 93	Encombrants
20 01 94	Encombrants électroniques
20 01 95	Encombrants électriques
20 01 96	Pneus usagés
20 01 97	Emballages contenant ou ayant contenu des produits phytosanitaires de classe C
20 01 98	Emballages contenant ou ayant contenu des produits phytosanitaires de classe A et B	x
20 01 99	Déchets non spécifiés ailleurs

20 02	Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière)
20 02 01	Fraction compostable			x
20 02 02	Terre et pierres		x
20 02 03	Autres Déchets non compostables
20 02 99	Déchets non spécifiés ailleurs

20 03	Autres déchets communaux
20 03 01	Déchets communaux en mélange			x
20 03 02	Déchets de marchés, minques, criées, foires et kermesses			x
20 03 03	Déchets de nettoyage des rues			x
20 03 04	Boues de fosses septiques			x
20 03 05	Véhicules retirés de la circulation
20 03 99	Déchets non spécifiés ailleurs

20 96	Déchets en provenance de l'activité usuelle des ménages collectés sélectivement
20 96 61	Ordures ménagères brutes
20 96 62	Fraction compostable ou biométhanisable des ordures brutes
20 96 63	Emballages en métal
20 96 64	Enballages en plastiques
20 96 65	Emballages en verre
20 96 66	Emballages en carton
20 96 67	Papier et carton
20 96 68	Verre
20 96 69	Petits déchets en matières plastiques
20 96 70	Autres matières plastiques
20 96 71	Petits métaux (boites de conserves, etc.)
20 96 72	Autres métaux
20 96 73	Bois
20 96 74	Déchets organiques de cuisines compostables (y compris huile de friture et déchets de restauration)
20 96 75	Huile et matière grasse
20 96 76	Vêtements
20 96 77	Textiles
20 96 78	Peinture, encres, colles et résines	x
20 96 79	Solvants	x
20 96 80	Acides
20 96 81	Déchets basiques
20 96 82	Détergents
20 96 83	Produits chimiques de la photographie	x
20 96 84	Médicaments
20 96 85	Pesticides	x
20 96 86	Piles et accumulateurs
20 96 87	Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure	x
20 96 88	Aérosols
20 96 89	Equipements contenant des chlorofluorocarbones
20 96 90	Equipements électroniques (par exemple circuits imprimés)
20 96 91	Déchets de construction et démolition non mélangés à des matières putrescibles ou combustibles		x
20 96 92	Déchets verts
20 96 93	Encombrants
20 96 94	Encombrants électroniques
20 96 95	Encombrants électriques
20 96 96	Pneus usagés
20 96 97	Emballages contenant ou ayant contenu des produits phytosanitaires de classe C
20 96 98	Emballages contenant ou ayant contenu des produits phytosanitaires de classe A et B	x
20 96 99	Déchets non spécifiés ailleurs

20 97	Déchets en provenance des petits commerces, des administrations, des bureaux, des collectivités, des indépendants et de l'HORECA (en ce compris les homes, pensionnats, écoles et casernes)
20 97 89	Déchets verts			x
20 97 90	Papiers collectés sélectivement			x
20 97 92	Fraction compostable ou biométhanisable des ordures brutes			x
20 97 93	Emballages primaires en carton conçu pour l'activité usuelle d'un ménage, collectés sélectivement			x
20 97 94	Emballages primaires en plastique conçu pour l'activité usuelle d'un ménage, collectés sélectivement et d'une contenance inférieure à 10 litres			x
20 97 95	Emballages primaires en métal conçu pour l'activité usuelle d'un ménage, collectés sélectivement et d'une contenance inférieure à 10 litres			x
20 97 96	Emballages primaires en verre conçu pour l'activité usuelle d'un ménage, collectés sélectivement			x
20 97 97	Emballages primaires en bois conçu pour l'activité usuelle d'un ménage, collectés sélectivement			x
20 97 98	Emballages secondaires pour emballages primaires assimilés à des déchets ménagers			x
20 97 99	Déchets non spécifiés ailleurs

20 98	Déchets provenant des centres hospitaliers et maisons de soins de santé (Sauf 18 01 )
20 98 97	Déchets de cuisine, des locaux administratifs, déchets hôteliers ou d'hébergement produits en dehors des zones d'hospitalisation et de soins, les appareils et le mobilier mis au rebuts.			x
20 98 98	Déchets d'activités hospitalières et de soins de santé (sauf 20 98 97) et comprenant notamment des déchets en provenance des maternités, du diagnostic, des services médicotechniques et du traitement des maladies pour l'homme.			x

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets.
Namur, le 10 juillet 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur,
des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre chargé de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

Annexe I
Dernière version en vigueur depuis le 6 octobre 2019 : Annexe I.pdf

N.B. Cette annexe a été modifiée par l'AGW du 12 juillet 2007, art. 64.
N.B. Cette annexe a été modifiée par l'AGW du 7 octobre 2010, art. 7.
N.B. Cette annexe a été modifiée par l'AGW du 10 mai 2012, art. 21.
N.B. Cette annexe a été modifiée par l'AGW du 2 juin 2016, art. 6.
N.B. Cette annexe a été modifiée par l'AGW du 5 juillet 2018, art. 36.
N.B. Cette annexe a été modifiée par l'AGW du 16 mai 2019, art. 2-3.

Annexe II

Cette annexe a été abrogée par l'AGW du 10 mai 2012, art. 22Cette annexe a été abrogée par l'AGW du 10 mai 2012, art. 22

Annexe II
Constituants qui rendent les déchets dangereux lorsque ces déchets possèdent
des caractéristiques énumérées à l'annexe III

Déchets ayant comme constituants:

C1	: Le béryllium, les composés du béryllium.
C2	: Les composés du vanadium.
C3	: Les composés du chrome hexavalent.
C4	: Les composés du cobalt.
C5	: Les composés du nickel.
C6	: Les composés du cuivre.
C7	: Les composés du zinc.
C8	: L'arsenic, les composés de l'arsenic.
C9	: Le sélénium, les composés du sélénium.
C10	: Les composés de l'argent.
C11	: le cadmium, les composés du cadmium.
C12	: Les composés de l'étain.
C13	: L'antimoine, les composés de l'antimoine.
C14	: Le tellure, les composés du tellure.
C15	: Les composés du baryum, à l'exception du sulfate de baryum.
C16	: Le mercure, les composés du mercure.
C17	: Le thallium, les composés du thallium.
C18	: Le plomb, les composés du plomb.
C19	: Les sulfures inorganiques.
C20	: Les composés inorganiques du fluor, à l'excusion du fluorure de calcium.
C21	: Les cyanures inorganiques.
C22	: Les métaux alcalins ou alcalino-terreux suivants: lithium, sodium, potassium, calcium, magnésium sous forme non combinée.
C23	: Les solutions acides ou les acides sous forme solide.
C24	: Les solutions basiques ou les bases sous forme solide.
C25	: L'amiante (poussières et fibres).
C26	: Le phosphore, les composés du phosphore, à l'exclusion des phosphates minéraux.
C27	: Les métaux carbonyles.
C28	: Les peroxydes.
C29	: Les chlorates.
C30	: Les perchlorates.
C31	: Les azotures.
C32	: Les PCB et/ou PCT.
C33	: Les composés pharmaceutiques ou vétérinaires.
C34	: Les biocides et les substances phytopharmaceutiques (les pesticides, etc...).
C35	: Les substances infectieuses.
C36	: Les créosotes.
C37	: Les isocyanates, les thiocyanates.
C38	: Les cyanures organiques (par exemple les nitriles, etc...).
C39	: les phénols, les composés phénolés.
C40	: Les solvants halogénés.
C41	: Les solvants organiques, à l'exclusion des solvants halogénés.
C42	: Les composés organohalogénés, à l'exclusion des matières polymérisées et des autres substances figurant dans la présente annexe.
C43	: Les composés aromatiques, les composés organiques polycycliques et hétérocycliques.
C44	: Les amines aliphatiques.
C45	: Les amines aromatiques.
C46	: Les éthers.
C47	: Les substances à caractère explosif, à l'exclusion des substances figurant par ailleurs dans la présente annexe.
C48	: Les composés organiques du soufre.
C49	: Tout produit de la famille des dibenzofurannes polychlorés.
C50	: Tout produit de la famille des dibenzo-para-dioxines polychlorées.
C51	: Les hydrocarbures et leurs composés oxygénés, azoté et/ou sulfurés non spécifiquement repris dans la présente annexe.

Annexe III
Caractéristiques de danger pour les déchets

H1.	Explosif	: substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène.
H2.	Comburant	: substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique.
H3-A.	Facilement inflammable	:	substances et préparations: – à l'état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables), dont le point éclair est inférieur à 21°C; ou – pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie; ou – à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation; ou – à l'état gazeux, qui sont inflammables à l'air à une pression normale; ou – qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses.
H3-B.	Inflammable	: substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 21°C et inférieur ou égal à 55°C.
H4.	Irritant	: substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.
H5.	Nocif	: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée.
H6.	Toxique	: substances et préparations (y compris les substances et préparations très toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort.
H7.	Cancérigène	: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence.
H8.	Corrosif	: substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.
H9.	Infectieux	: matières contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.
H10.	Tératogène	: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des malformations congénitales non héréditaires ou en augmenter la fréquence.
H11.	Mutagène	: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
H12.	Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique.
H13.	Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques nommées ci-avant.
H14.	Ecotoxique	: substances et préparations qui peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.

L'attribution des caractéristiques de danger « toxique » (et « très toxique »), « nocif », « corrosif » et « irritant » répond aux critères fixés par l'annexe VI partie I. A et partie II. B de la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, telle que modifiée par la directive 79/831/CEE du Conseil.
En ce qui concerne l'attribution des caractéristiques « cancérogène », « tératogène », et « mutagène », et eu égard à l'état actuel des connaissances, des précisions supplémentaires sont contenues dans le guide de classification et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses de l'annexe VI (partie II. D) de la directive 67/548/CEE, telle que modifiée par la directive 83/467/CEE de la Commission.
Méthodes d'essai
Les méthodes d'essai visent à conférer une signification spécifique aux définitions visées à l'annexe III. Les méthodes à utiliser sont celles qui sont décrites à l'annexe V de la directive 67/548/CEE, telle que modifiée par la directive 84/449/CEE de la Commission, ou par les directives ultérieures de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE. Ces méthodes sont elles-mêmes basées sur les travaux et recommandations des organismes internationaux compétents, notamment de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets.
Namur, le 10 juillet 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur,
des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre chargé de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

Annexe III
Version en vigueur à partir du 6 octobre 2019
(version précédente sous celle-ci)
Caractéristiques de danger pour les déchets

PROPRIETES QUI RENDENT LES DECHETS DANGEREUX
HP 1 « Explosif »: déchet susceptible, par réaction chimique, de dégager des gaz à une température, une pression et une vitesse telles qu'il en résulte des dégâts dans la zone environnante. Les déchets pyrotechniques, les déchets de peroxydes organiques explosibles et les déchets autoréactifs explosibles entrent dans cette catégorie.
Lorsqu'un déchet contient une ou plusieurs substances classées au moyen de l'un des codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger indiqués dans le tableau 1, le déchet est évalué en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 1, lorsque cela est approprié et proportionné, conformément aux méthodes d'essai. Si la présence d'une substance, d'un mélange ou d'un article indique que le déchet est explosible, il est classé comme déchet dangereux de type HP 1.
Tableau 1: Codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger relatifs aux constituants des déchets pour la classification des déchets comme déchets dangereux de type HP 1:

Codes des classes et catégories de danger	Codes des mentions de danger
Unst. Expl.	H200
Expl. 1.1	H201
Expl. 1.2	H202
Expl. 1.3	H203
Expl. 1.4	H204
Expl. 1.4	H240
Org. Perox. A
Self-react. B	H241
Org. Perox. B

HP 2 « Comburant »: déchet capable, généralement en fournissant de l'oxygène, de provoquer ou de favoriser la combustion d'autres matières.
Lorsqu'un déchet contient une ou plusieurs substances classées au moyen de l'un des codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger indiqués dans le tableau 2, le déchet est évalué en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 2, lorsque cela est approprié et proportionné, conformément aux méthodes d'essai. Si la présence d'une substance indique que le déchet est comburant, il est classé comme déchet dangereux de type HP 2.
Tableau 2: Codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger pour la classification des déchets comme déchets dangereux de type HP 2:

Codes des classes et catégories de danger	Codes des mentions de danger
Ox. Gas 1	H270
Ox. Liq. 1	H271
Ox. Sol. 1
Ox. Liq. 2, Ox. Liq. 3	H272
Ox. Sol. 2, Ox. Sol. 3

HP 3 « Inflammable »:
– déchet liquide inflammable déchet liquide ayant un point d'éclair inférieur à 60 ^oC ou déchet de gazoles, carburants diesel et huiles de chauffage légères dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 75 °C;
– déchet solide ou liquide pyrophorique inflammable déchet solide ou liquide qui, même en petites quantités, est susceptible de s'enflammer en moins de cinq minutes lorsqu'il entre en contact avec l'air;
– déchet solide inflammable déchet solide qui est facilement inflammable, ou qui peut provoquer ou aggraver un incendie en s'enflammant par frottement;
– déchet gazeux inflammable déchet gazeux inflammable dans l'air à 20 °C et à une pression normale de 101,3 kPa;
– déchet hydroréactif déchet qui, au contact de l'eau, dégage des gaz inflammables en quantités dangereuses;
– autres déchets inflammables aérosols inflammables, déchets auto-échauffants inflammables, peroxydes organiques inflammables et déchets autoréactifs inflammables.
Lorsqu'un déchet contient une ou plusieurs substances classées au moyen de l'un des codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger indiqués dans le tableau 3, le déchet est évalué, lorsque cela est approprié et proportionné, conformément aux méthodes d'essai. Si la présence d'une substance indique que le déchet est inflammable, il est classé comme déchet dangereux de type HP 3.
Tableau 3: Codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger relatifs aux constituants des déchets pour la classification des déchets comme déchets dangereux de type HP 3:

Codes des classes et catégories de danger	Codes des mentions de danger
Flam. Gas 1	H220
Flam. Gas 2	H221
Aerosol 1	H222
Aerosol 2	H223
Flam. Liq. 1	H224
Flam. Liq. 2	H225
Flam. Liq. 3	H226
Flam. Sol. 1	H228
Flam. Sol. 2
Self-react. CD	H242
Self-react. EF
Org. Perox. CD
Org. Perox. EF
Pyr. Liq. 1	H250
Pyr. Sol. 1
Self-heat.1	H251
Self-heat.2	H252
Water-react. 1	H260
Water-react. 2 Water-react. 3	H261

HP 4 « Irritant - irritation cutanée et lésions oculaires »: déchet pouvant causer une irritation cutanée ou des lésions oculaires en cas d'application.
Lorsqu'un déchet contient, en concentrations supérieures à la valeur seuil, une ou plusieurs substances classées au moyen de l'un des codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger suivants et qu'une ou plusieurs des limites de concentration suivantes sont dépassées ou atteintes, le déchet est classé comme déchet dangereux de type HP 4.
La valeur seuil à prendre en considération pour l'évaluation de la corrosion cutanée [code Skin corr. 1A (H314)], de l'irritation cutanée [code Skin irrit. 2 (H315)], des lésions oculaires (code Eye dam. 1 (H318)] et de l'irritation oculaire [code Eye irrit. 2 (H319)] est de 1 % .
Si la somme des concentrations de toutes les substances classées au moyen du code Skin corr. 1A (H314) est supérieure ou égale à 1 %, le déchet est classé en tant que déchet dangereux de type HP 4.
Si la somme des concentrations de toutes les substances classées au moyen du code H318 est supérieure ou égale à 10 %, le déchet est classé en tant que déchet dangereux de type HP 4.
Si la somme des concentrations de toutes les substances classées au moyen du code H315 et H319 est supérieure ou égale à 20 %, le déchet est classé en tant que déchet dangereux de type HP 4.
Les déchets contenant des substances portant le code H314 (Skin corr. 1A, 1B ou 1C) en quantités supérieures ou égales à 5 % sont classés comme déchets dangereux de type HP 8. La propriété dangereuse HP 4 ne s'applique pas si les déchets sont classés comme étant de type HP 8.
HP 5 « Toxicité spécifique pour un organe cible (STOT)/toxicité par aspiration »: déchet pouvant entraîner une toxicité spécifique pour un organe cible par une exposition unique ou répétée, ou des effets toxiques aigus consécutifs à l'aspiration.
Lorsqu'un déchet contient une ou plusieurs substances classées au moyen d'un ou plusieurs des codes des classes et catégories de danger et des codes des mentions de danger suivants, indiqués dans le tableau 4, et qu'une ou plusieurs des limites de concentration indiquées dans le tableau 4 sont dépassées ou atteintes, le déchet est classé comme déchet dangereux de type HP 5. Lorsque des substances classées comme STOT sont contenues dans un déchet, la concentration d'une substance individuelle doit être supérieure ou égale à la limite de concentration pour que le déchet soit classé comme déchet dangereux de type HP 5.
Lorsqu'un déchet contient une ou plusieurs substances portant le code Asp. Tox. 1 et que la somme de ces substances dépasse ou atteint la limite de concentration, le déchet n'est classé comme déchet dangereux de type HP 5 que si la viscosité cinématique globale à 40 °C n'excède pas 20,5 mm2/s. La viscosité cinématique n'est établie que pour des liquides.
Tableau 4: Codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger relatifs aux constituants des déchets et limites de concentration correspondantes pour la classification des déchets comme déchets dangereux de type HP 5:

Codes des classes et catégories de danger	Codes des mentions de danger	Limite de concentration
STOT SE 1	H370	1%
STOT SE 2	H371	10%
STOT SE 3	H335	20%
STOT RE 1	H372	1%
STOT RE 2	H373	10%
Asp. Tox. 1	H304	10%

HP 6 « Toxicité aiguë »: déchet qui peut entraîner des effets toxiques aigus après administration par voie orale ou cutanée, ou suite à une exposition par inhalation.
Si la somme des concentrations de toutes les substances contenues dans un déchet, classées au moyen d'un code de classe et de catégorie de danger de toxicité aiguë et d'un code de mention de danger indiqué dans le tableau 5, est supérieure ou égale au seuil indiqué dans ce tableau, le déchet est classé comme déchet dangereux de type HP 6. Lorsqu'un déchet contient plusieurs substances classées comme toxiques aigües, la somme des concentrations n'est requise que pour les substances relevant de la même catégorie de danger.
Les valeurs seuils suivantes sont à prendre en considération lors de l'évaluation:
– pour les codes Acute Tox. 1, 2 ou 3 (H300, H310, H330, H301, H311, H331): 0,1 %;
– pour le code Acute Tox. 4 (H302, H312, H332): 1 % .
Tableau 5: Codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger relatifs aux constituants des déchets et limites de concentration correspondantes pour la classification des déchets comme déchets dangereux de type HP 6:

Codes des classes et catégories de danger	Codes des mentions de danger	Limite de concentration
Acute Tox.1 (Oral) Acute Tox. 2 (Oral) Acute Tox. 3 (Oral) Acute Tox 4 (Oral) Acute Tox.1 (Dermal) Acute Tox.2 (Dermal) Acute Tox. 3 (Dermal) Acute Tox 4 (Dermal) Acute Tox 1 (Inhal.) Acute Tox.2 (Inhal.) Acute Tox. 3 (Inhal.) Acute Tox. 4 (Inhal.)	H300 H300 H301 H302 H310 H310 H311 H312 H330 H330 H331 H332	0,1 % 0,25 % 5 % 25 % 0,25 % 2,5 % 15 % 55 % 0,1 % 0,5 % 3,5 % 22,5 %

HP 7 « Cancérogène »: déchet qui induit des cancers ou en augmente l'incidence.
Lorsqu'un déchet contient une substance classée au moyen de l'un des codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger suivants et qu'une des limites de concentration suivantes indiquées dans le tableau 6 est atteinte ou dépassée, le déchet est classé comme déchet dangereux de type HP 7. Lorsque le déchet contient plus d'une substance classée comme cancérogène, la concentration d'une substance individuelle doit être supérieure ou égale à la limite de concentration pour que le déchet soit classé comme déchet dangereux de type HP 7.
Tableau 6: Codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger relatifs aux constituants déchets et limites de concentration correspondantes pour la classification des déchets comme déchets dangereux de type HP 7:

Codes des classes et catégories de danger	Codes des mentions de danger	Limite de concentration
Carc. 1A	H350	0,1%
Carc. 1B
Carc. 2	H351	1,0%

HP 8 « Corrosif »: déchet dont l'application peut causer une corrosion cutanée.
Lorsqu'un déchet contient une ou plusieurs substances classées au moyen des codes Skin corr. 1A, 1B ou 1C (H314) et que la somme de leurs concentrations est supérieure ou égale à 5 %, le déchet est classé comme déchet dangereux de type HP 8.
La valeur seuil à prendre en considération pour l'évaluation de la corrosion cutanée [codes Skin corr. 1A, 1B et 1C (H314)] est de 1,0 % .
HP 9 « Infectieux »: déchet contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'ils sont responsables de maladies chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.
L'attribution de la propriété dangereuse HP 9 est évaluée selon les règles définies par les documents de référence de l'Institut scientifique de Santé publique.
HP 10 « Toxique pour la reproduction »: déchet exerçant des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité des hommes et des femmes adultes, ainsi qu'une toxicité pour le développement de leurs descendants.
Lorsqu'un déchet contient une substance classée au moyen de l'un des codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger suivant et qu'une des limites de concentration suivantes indiquées dans le tableau 7 est atteinte ou dépassée, le déchet est classé comme déchet dangereux de type HP 10. Lorsque le déchet contient plus d'une substance classée comme toxique pour la reproduction, la concentration d'une substance individuelle doit être supérieure ou égale à la limite de concentration pour que le déchet soit classé comme déchet dangereux de type HP 10.
Tableau 7: Codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger relatifs aux constituants des déchets et limites de concentration correspondantes pour la classification des déchets comme déchets dangereux de type HP 10:

Codes des classes et catégories de danger	Codes des mentions de danger	Limite de concentration
Repr. 1A	H360	0,3%
Repr. 1B
Repr. 2	H361	3,0%

HP 11 « Mutagène »: déchet susceptible d'entraîner une mutation, à savoir un changement permanent affectant la quantité ou la structure du matériel génétique d'une cellule.
Lorsqu'un déchet contient une substance classée au moyen de l'un des codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger suivants et qu'une des limites de concentration suivantes indiquée dans le tableau 8 est atteinte ou dépassée, le déchet est classé comme déchet dangereux de type HP 11. Lorsque le déchet contient plus d'une substance classée comme mutagène, la concentration d'une substance individuelle doit être supérieure ou égale à la limite de concentration pour que le déchet soit classé comme déchet dangereux de type HP 11.
Tableau 8: Codes des classes et catégories de danger et codes des mentions de danger relatifs aux constituants des déchets et limites de concentration correspondantes pour la classification des déchets comme déchets dangereux de type HP 11:

Codes des classes et catégories de danger	Codes des mentions de danger	Limite de concentration
Mutag. 1A	H340	0,1%
Mutag. 1B
Muta. 2	H341	1,0%

HP 12 « Dégagement d'un gaz à toxicité aiguë »: déchet qui dégage des gaz à toxicité aigüe (Acute tox. 1, 2 ou 3) au contact de l'eau ou d'un acide.
Lorsqu'un déchet contient une substance à laquelle est attribuée l'une des informations additionnelles sur les dangers EUH029, EUH031 et EUH032, il est classé comme déchet dangereux de type HP 12 conformément aux méthodes d'essai ou aux lignes directrices.
HP 13 « Sensibilisant »: déchet qui contient une ou plusieurs substances connues pour être à l'origine d'effets sensibilisants pour la peau ou les organes respiratoires.
Lorsqu'un déchet contient une substance classée comme sensibilisante et portant l'un des codes des mentions de danger H317 ou H334 et que la substance atteint ou dépasse la limite de concentration de 10 %, le déchet est classé comme déchet dangereux de type HP13.
(HP 14 "Ecotoxique » : déchet qui présente ou peut présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.
Un déchet qui satisfait à l'une des conditions suivantes est classé comme dangereux de type HP 14:
- le déchet contient une substance classée comme appauvrissant la couche d'ozone et portant le code de mention de danger H420 en application du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, et la concentration de cette substance atteint ou dépasse la limite de concentration de 0,1 %.
[c(H420) ≥ 0,1 %]
- le déchet contient une ou plusieurs substances classées dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë et portant le code de mention de danger H400 en application du règlement (CE) n° 1272/2008, et la somme des concentrations de ces substances atteint ou dépasse la limite de concentration de 25 %. Une valeur seuil générique de 0,1 % est appliquée à ces substances.
[Σ c(H400) ≥ 25 %]
- le déchet contient une ou plusieurs substances classées dans la catégorie 1, 2 ou 3 de toxicité aquatique chronique et portant les codes des mentions de danger H410, H411 ou H412 en application du règlement (CE) n° 1272/2008, et la somme des concentrations de toutes les substances classées dans la catégorie 1 de toxicité aquatique chronique (H410) multipliée par 100, ajoutée à la somme des concentrations de toutes les substances classées dans la catégorie 2 de toxicité aquatique chronique (H411) multipliée par 10, ajoutée à la somme des concentrations de toutes les substances classées dans la catégorie 3 de toxicité aquatique chronique (H412) atteint ou dépasse la limite de concentration de 25 %. Des valeurs seuils de 0,1 % et de 1 % sont appliquées respectivement aux substances portant le code H410 et aux substances portant les codes H411 ou H412.
[100 x Σc (H410) + 10 x Σc (H411) + Σc (H412) ≥ 25 %]
- le déchet contient une ou plusieurs substances classées dans la catégorie 1, 2, 3 ou 4 de toxicité aquatique chronique et portant les codes des mentions de danger H410, H411, H412 ou H413 conformément au règlement (CE) n° 1272/2008, et la somme des concentrations de toutes les substances classées dans la catégorie de toxicité aquatique chronique atteint ou dépasse la limite de concentration de 25 %. Des valeurs seuils génériques de 0,1 % et de 1 % sont appliquées respectivement aux substances portant le code H410 et aux substances portant les codes H411, H412 ou H413.
[Σ c H410 + Σ c H411 + Σ c H412 + Σ c H413 ≥ 25 %]
Où: Σ = somme et c = concentrations des substances. - AGW du 16 mai 2019, art. 4, 1°)
HP 15 « Déchet capable de présenter une des propriétés dangereuses susmentionnées que ne présente pas directement le déchet d'origine »
Lorsqu'un déchet contient une ou plusieurs substances portant l'une des mentions de danger ou informations additionnelles sur les dangers indiquées dans le tableau 9, le déchet est classé comme déchet dangereux de type HP 15, à moins qu'il ne se présente sous une forme telle qu'il ne risque en aucun cas de présenter des propriétés explosives ou potentiellement explosives.
Tableau 9: Mentions de danger et informations additionnelles sur les dangers relatifs aux constituants des déchets pour la classification des déchets comme déchets dangereux de type HP 15:

Mention(s) de danger/danger(s) supplémentaire(s)
Danger d'explosion en masse en cas d'incendie	H205
Explosif à l'état sec	EUH001
Peut former des peroxydes explosifs	EUH019
Risque d'explosion si chauffé en ambiance confinée	EUH044

En outre, l' ( Administration – AGW du 13 juillet 2017, art. 19) peut assigner la propriété dangereuse HP 15 à un déchet sur la base d'autres critères applicables, tels que l'évaluation du lixiviat.
((...) - AGW du 16 mai 2019, art. 4, 2°)
(Lorsqu'une propriété dangereuse d'un déchet a été évaluée à la fois au moyen d'un essai et d'après les concentrations de substances dangereuses comme indiqué à la présente annexe, les résultats de l'essai priment. - AGW du 16 mai 2019, art. 4, 3°)
Méthodes d'essai
Les méthodes à utiliser sont décrites dans le Règlement (CE) n ^o 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au Règlement (CE) n ^o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et dans d'autres notes pertinentes du CEN. »
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012 modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon en matière de déchets.
Namur, le 10 mai 2012.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY
Cette annexe a été remplacée par l'annexe I de l'AGW du 2 juin 2016, art. 7.
Cette annexe a été modifiée par l'AGW du 16 mai 2019, art. 4 (entrée en vigueur le 6 octobre 2019).

Annexe III
Version en vigueur jusqu'au 5 octobre 2019 inclus
Caractéristiques de danger pour les déchets

Codes des classes et catégories de danger	Codes des mentions de danger
Unst. Expl.	H200
Expl. 1.1	H201
Expl. 1.2	H202
Expl. 1.3	H203
Expl. 1.4	H204
Expl. 1.4	H240
Org. Perox. A
Self-react. B	H241
Org. Perox. B

Codes des classes et catégories de danger	Codes des mentions de danger
Ox. Gas 1	H270
Ox. Liq. 1	H271
Ox. Sol. 1
Ox. Liq. 2, Ox. Liq. 3	H272
Ox. Sol. 2, Ox. Sol. 3

Codes des classes et catégories de danger	Codes des mentions de danger
Flam. Gas 1	H220
Flam. Gas 2	H221
Aerosol 1	H222
Aerosol 2	H223
Flam. Liq. 1	H224
Flam. Liq. 2	H225
Flam. Liq. 3	H226
Flam. Sol. 1	H228
Flam. Sol. 2
Self-react. CD	H242
Self-react. EF
Org. Perox. CD
Org. Perox. EF
Pyr. Liq. 1	H250
Pyr. Sol. 1
Self-heat.1	H251
Self-heat.2	H252
Water-react. 1	H260
Water-react. 2 Water-react. 3	H261

Codes des classes et catégories de danger	Codes des mentions de danger	Limite de concentration
STOT SE 1	H370	1%
STOT SE 2	H371	10%
STOT SE 3	H335	20%
STOT RE 1	H372	1%
STOT RE 2	H373	10%
Asp. Tox. 1	H304	10%

Codes des classes et catégories de danger	Codes des mentions de danger	Limite de concentration
Acute Tox.1 (Oral) Acute Tox. 2 (Oral) Acute Tox. 3 (Oral) Acute Tox 4 (Oral) Acute Tox.1 (Dermal) Acute Tox.2 (Dermal) Acute Tox. 3 (Dermal) Acute Tox 4 (Dermal) Acute Tox 1 (Inhal.) Acute Tox.2 (Inhal.) Acute Tox. 3 (Inhal.) Acute Tox. 4 (Inhal.)	H300 H300 H301 H302 H310 H310 H311 H312 H330 H330 H331 H332	0,1 % 0,25 % 5 % 25 % 0,25 % 2,5 % 15 % 55 % 0,1 % 0,5 % 3,5 % 22,5 %

Codes des classes et catégories de danger	Codes des mentions de danger	Limite de concentration
Carc. 1A	H350	0,1%
Carc. 1B
Carc. 2	H351	1,0%

Codes des classes et catégories de danger	Codes des mentions de danger	Limite de concentration
Repr. 1A	H360	0,3%
Repr. 1B
Repr. 2	H361	3,0%

Codes des classes et catégories de danger	Codes des mentions de danger	Limite de concentration
Mutag. 1A	H340	0,1%
Mutag. 1B
Muta. 2	H341	1,0%

Mention(s) de danger/danger(s) supplémentaire(s)
Danger d'explosion en masse en cas d'incendie	H205
Explosif à l'état sec	EUH001
Peut former des peroxydes explosifs	EUH019
Risque d'explosion si chauffé en ambiance confinée	EUH044

En outre, l' ( Administration – AGW du 13 juillet 2017, art. 19) peut assigner la propriété dangereuse HP 15 à un déchet sur la base d'autres critères applicables, tels que l'évaluation du lixiviat.
La propriété dangereuse HP 14 est assignée à un déchet sur la base des critères définis à l'annexe VI de la Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Méthodes d'essai
Les méthodes à utiliser sont décrites dans le Règlement (CE) n ^o 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au Règlement (CE) n ^o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et dans d'autres notes pertinentes du CEN. »
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012 modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon en matière de déchets.
Namur, le 10 mai 2012.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY
Cette annexe a été remplacée par l'annexe I de l'AGW du 2 juin 2016, art. 7.

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