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22 décembre 2016

Code du Développement territorial (CoDT) - Partie réglementaire

Dernière modification : 09 mai 2019 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit:

Pour des raisons éditoriales, la partie décrétale du Code est publiée dans un document distinct, mais est également disponible en version coordonnée dans le PDF ci-dessous.

Pour des raisons techniques, la version coordonnée  n'est disponible qu'en pdf : EV 01-05-20 - CoDT_.pdf

Comme ce texte n'est disponible qu'en pdf, l'onglet "Structure" n'est pas disponible. Afin de rechercher plus facilement un article précis dans le pdf, il est possible d'utiliser la fonction "Ctrl + F" dans celui-ci.

ANNEXE 3 CODT.pdf

Modifiée par l'AGW du 09/05/2019, article 36
ANNEXES 4 a 21.pdf


Modifiées par l'AGW du 09/05/2019, article 36
ANNEXE 28.pdf

Ajoutée par l'AGW du 09/05/2019, article 36