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22 décembre 2016
Code du Développement territorial (CoDT) - Partie réglementaire
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit:
La version coordonnée est disponible en pdf: CODT partie reglementaire_01072021_.pdf
Afin de rechercher plus facilement un article précis dans le pdf, il est possible d'utiliser la fonction "Ctrl + F" dans celui-ci.
Metadonnées
En vigueur du 01/07/2021 au 17/09/2021
Thème(s)