— État du droit : droit positif [Modifier ]

Coordinations manquantes

Les textes modifiés non coordonnés contiennent une note en début de document avec un lien renvoyant vers le(s) texte(s) modificatif(s).

Mise à jour du site

Actuellement, le site est à jour au niveau des publications journalières au M.B.

Pour ce qui est des coordinations, voyez l'actualité ci-dessus.

 

Transfert de compétences: mise à jour de WALLEX

Suite au transfert de compétences du 1er juillet 2014, WALLEX, la base de données du droit en Wallonie, se met à jour.

Plus de 400 textes « transférés » ont été identifiés en collaboration avec les différentes directions générales du SPW. La planification de leur encodage a été définie par le Costra en janvier 2015. Et, aujourd’hui, près de 90 d’entre eux sont accessibles dans WALLEX.

Ils concernent les matières du bien-être animal, des calamités naturelles, de l’expropriation, du bail de résidence principale, de la sécurité routière et de la mobilité.

Venez les découvrir.

Le travail de mise à niveau continue en collaboration avec le SPF Justice : les avancées de l’encodage peuvent être suivies via les onglets « Actualités » et « Dernières mises à jour ».

L’équipe WALLEX reste à votre disposition pour toute question ou remarque par courriel à wallex.avis@spw.wallonie.be