— État du droit : droit positif [Modifier ]

Message aux utilisateurs – 10/08/2018

 

Pour des raisons indépendantes de notre volonté, le site WALLEX n’est momentanément plus exhaustif. Certes, notre retard dans la publication se dissipe ; toutefois, nous faisons toujours face à des problèmes techniques qui ralentissent nos travaux.

Doivent notamment encore être intégrés dans WALLEX les textes suivants ainsi que les versions coordonnées des textes modifiés.

Par ailleurs, sur la page d'accueil, le code action sociale et santé (CWASS partie réglementaire) est momentanément inaccessible. Le problème technique est toujours bloquant.

 

 

Notre équipe met tout en œuvre pour un retour à la normale au plus vite.

Merci pour votre patience et votre compréhension.

 

 

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Contactez-nous sur wallex.avis@spw.wallonie.be.

 

 

  

Mois de la publication

Textes

MARS

Décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

 

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 portant classification des communes en exécution de l'article L 1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

 

Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

 

Décret du 15 mars 2018 portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe)

 

Décret du 15 mars 2018 portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Agence spatiale européenne concernant le Centre de l’Agence spatiale européenne à Redu, fait à Bruxelles, le 24 mai 2017

 

AVRIL

                        

Accord de coopération du 28 mars 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la restauration, la réaffectation, le redéploiement, la conception de projets immobiliers à caractère culturel, patrimonial et/ou touristique en Wallonie.

 

MAI

               

Arrêté ministériel du 4 avril 2018 précisant diverses modalités relatives au plan de gestion de sécurité sanitaire de l’eau.

 

Décret du 26 avril 2018 portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020

 

JUIN

Décret du 24 mai 2018 portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale

 

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2014 relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007

 

Accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la Fondation Forêt de Soignes

 

Décret du 7 juin 2018 portant assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes

 

                                                  

Arrêté ministériel du 29 mai 2018 relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation permanente de certificateur PEB d'unité résidentielle

 

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives

 

Décret  du 21 juin 2018 modifiant l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

 

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

 

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon

 

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique