— État du droit : droit positif [Modifier ]

16 / 01 / 2018

3 septembre 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides agro-environnementales et climatiques

21 décembre 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 5, §2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques

21 décembre 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et de l'Oise (planches 1/52, 2/52, 3/52, 5/52, 6/52, 7/52, 8/52, 9/52, 10/52, 11/52, 12/52, 16/52, 17/52, 18/52, 19/52, 23/52, 24/52, 29/52, 30/52, 32/52, 34/52, 46/52, 49/52 et 50/52)

21 décembre 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Haine (planches 3/21, 6/21, 7/21, 8/21, 9/21, 16/21, 17/21, 20/21 et 15/16)

21 décembre 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dendre (planches 3/17, 7/17, 10/17, 11/17, 12/17, 14/17 et 15/17)

14 décembre 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert à ORES Assets du mandat de gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le territoire des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville sous réserve de la réalisation de l'opération de scission partielle entre PBE et ORES Assets

25 juin 2017 - Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession

18 juin 2017 - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux

18 avril 2017 - Arrêté royal du relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

21 décembre 2017 - Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

14 décembre 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

8 décembre 2017 - Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement

8 décembre 2017 - Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle

8 décembre 2017 - Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle

14 décembre 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la Commission consultative wallonne administration-industrie

14 décembre 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes, aux inondations et aux vents violents des 23 et 24 juin 2016

14 décembre 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant l'arrêté du Gouvernement du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles

13 décembre 2017 - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

13 décembre 2017 - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017