— État du droit : droit positif [Modifier ]

28 / 08 / 2015

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de gestion cynégétique du Val de Verne ASBL

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Roman Païs ASBL

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Quatre Rivières (Dendre et Sille, Senne et Obrecheuil) ASBL

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Plaines d'Arenberg ASBL

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays de Herve ASBL

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Lacs ASBL

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Famenne-Ardenne ASBL

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL

22 juin 2000 - Arrêté ministériel fixant l'intervention visée à l'article 37, §12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour

20 février 1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des services communautaires et des centres locaux de promotion de la santé, et les missions du centre de recherche opérationnelle en santé publique

17 juillet 1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution

12 septembre 1994 - Arrêté ministériel déterminant le mode de liquidation de l'État dans le prix de la journée de séjour des initiatives d'habitation protégée.

25 / 08 / 2015

30 avril 2009 - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités selon lesquelles la garantie du Gouvernement wallon peut être accordée aux emprunts pour le financement des opérations visées à l'article 63 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

22 juillet 1993 - Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

18 octobre 2002 - Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibiers

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL »

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique de Val de Hoëgne ASBL »

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique de Tournai Frontière ASBL

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique de Spa-Stavelot-Stoumont ASBL »

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Salm-Amblève-Lienne ASBL

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL »

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Grands Bois de Chimay, Couvin et Viroinval ASBL

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil faunistique et cynégétique de Famenne-Condroz ASBL »

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL »

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique AREL ASBL

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute Lesse ASBL

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Hautes-Fagnes-Eifel ASBL

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute-Ardenne ASBL

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL

2 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Bois du Pays Manhay-Erezée ASBL

23 juillet 2015 - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

23 juillet 2015 - Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification d'unité PEB résidentielles

27 février 2014 - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant temporairement à certaines dispositions de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers

18 juillet 1997 - Décret créant un programme de transition professionnelle

Coordinations manquantes

Les textes modifiés non coordonnés contiennent une note en début de document avec un lien renvoyant vers le(s) texte(s) modificatif(s).

Mise à jour du site

Actuellement, le site est à jour au niveau des publications journalières au M.B.

Pour ce qui est des coordinations, voyez l'actualité ci-dessus.

 

Transfert de compétences: mise à jour de WALLEX

Suite au transfert de compétences du 1er juillet 2014, WALLEX, la base de données du droit en Wallonie, se met à jour.

Plus de 400 textes « transférés » ont été identifiés en collaboration avec les différentes directions générales du SPW. La planification de leur encodage a été définie par le Costra en janvier 2015. Et, aujourd’hui, près de 90 d’entre eux sont accessibles dans WALLEX.

Ils concernent les matières du bien-être animal, des calamités naturelles, de l’expropriation, du bail de résidence principale, de la sécurité routière et de la mobilité.

Venez les découvrir.

Le travail de mise à niveau continue en collaboration avec le SPF Justice : les avancées de l’encodage peuvent être suivies via les onglets « Actualités » et « Dernières mises à jour ».

L’équipe WALLEX reste à votre disposition pour toute question ou remarque par courriel à wallex.avis@spw.wallonie.be