— État du droit : droit positif [Modifier ]

Coordinations

Les textes modifiés non encore coordonnés (+/- 3) contiennent une note en début de document avec un lien renvoyant vers le(s) texte(s) modificatif(s). Cette mention est applicable à partir de la dernière version disponible.

Congé

L'équipe WALLEX est en congé jusqu'au 5 août 2016.

Les coordinations sont suspendues jusqu'à son retour.

Transfert de compétences

Suite au transfert de compétences du 1er juillet 2014, votre base de données du droit en Wallonie, se met à jour.

Plus de 400 textes « transférés » ont été identifiés en collaboration avec les différentes directions générales du SPW. La planification de leur encodage a été définie par le Costra en janvier 2015. Et, aujourd’hui, ils sont tous sont accessibles dans WALLEX, à l'exception d'une dizaine de textes encore en cours de traitement.

Ils concernent les matières du bien-être animal, des calamités naturelles, de l'emploi, de l'accès à la profession, de l’expropriation, des implantations commerciales, du bail de résidence principale, de la sécurité routière, de la mobilité et de la santé.

Venez les découvrir.

Le travail de mise à niveau continue en collaboration avec le SPF Justice : les avancées de l’encodage peuvent être suivies via l'onglet « Dernières mises à jour ».

L’équipe WALLEX reste à votre disposition pour toute question ou remarque par courriel à wallex.avis@spw.wallonie.be