— État du droit : droit positif [Modifier ]

14 / 09 / 2016

5 mars 2008 - Arrêté ministériel portant agrément et fixant le cahier des charges du « Vin mousseux de qualité de Wallonie » et du « Crémant de Wallonie » comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.)

25 septembre 2003 - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 7 septembre 1989 concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (CEE) n° 2081/92 et n° 2082/92

27 mai 2004 - Arrêté ministériel portant agrément des « Vins de table avec indication géographique » comme « Vin de pays des Jardins de Wallonie »

27 mai 2004 - Arrêté ministériel portant agrément des « Côtes de Sambre et Meuse » comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D.

15 mai 2014 - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires

5 mars 2008 - Arrêté du Gouvernement wallon agréant l'organisme certificateur des vins wallons et fixant l'appellation et les conditions d'agrément du « Vin mousseux de qualité de Wallonie » et du « Crémant de Wallonie » comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.) - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les dénominations « Vin mousseux de qualité de Wallonie »et « Crémant de Wallonie » comme appellations d'origine protégées (AOP)

14 juillet 2016 - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales

14 juillet 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales

Coordinations

Les textes modifiés non encore coordonnés (+/- 3) contiennent une note en début de document avec un lien renvoyant vers le(s) texte(s) modificatif(s). Cette mention est applicable à partir de la dernière version disponible.