— État du droit : droit positif [Modifier ]

Message aux utilisateurs – 12/11/2018

 

Pour des raisons indépendantes de notre volonté, le site WALLEX n’est momentanément plus exhaustif. Certes, notre retard dans la publication se dissipe ; toutefois, nous faisons toujours face à des problèmes techniques qui ralentissent nos travaux.

 

Doivent notamment encore être intégrés dans WALLEX les textes suivants ainsi que les versions coordonnées des textes modifiés.

 

Par ailleurs, sur la page d'accueil, le code action sociale et santé (CWASS partie réglementaire) est momentanément inaccessible. Le problème technique est toujours bloquant. 

 

Notre équipe met tout en œuvre pour un retour à la normale au plus vite.

 

Merci pour votre patience et votre compréhension.

 

 

 

Vous rencontrez un problème avec le site ? Vous avez une question à propos des publications? 
 
Contactez-nous sur wallex.avis@spw.wallonie.be.

 

Mois de la publication Moniteur 2018

 

 

MARS

 

 Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 portant classification des communes en exécution de l'article L 1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

 

Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols.

 

AVRIL

Accord de coopération du 28 mars 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la restauration, la réaffectation, le redéploiement, la conception de projets immobiliers à caractère culturel, patrimonial et/ou touristique en Wallonie.

 

MAI

Arrêté ministériel du 4 avril 2018 précisant diverses modalités relatives au plan de gestion de sécurité sanitaire de l’eau.

 

Accord de coopération du 28 mars 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la restauration, la réaffectation, le redéploiement, la conception de projets immobiliers à caractère culturel, patrimonial et/ou touristique en Wallonie.

 

 

JUIN

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2014 relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007.

 

Accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la Fondation Forêt de Soignes.

 

Décret du 7 juin 2018 portant assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soigne

 

JUILLET

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique.

 

SEPTEMBRE

 Décret spécial du 19 JUILLET 2018 instituant la consultation populaire.

 

OCTOBRE

 

 

 

Arrêté du Gouvernement du 20 SEPTEMBRE 2018 wallon autorisant les techniciens agréés en combustibles gazeux à effectuer les réglages liés à la conversion du gaz L vers le gaz H.

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière.

NOVEMBRE

 

 

 

Arrêté ministériel du 10 OCTOBRE 2018 dérogeant aux règles du paiement vert suite à la sécheresse reconnue pour l'année 2018.