— État du droit : droit positif [Modifier ]

18 / 07 / 2017

31 mai 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2017

24 mai 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue d'insérer des dispositions relatives aux statuts du receveur fiscal et du commissaire de comité d'acquisition

24 mai 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale

31 mai 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives à l'aide individuelle à l'intégration

24 mai 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant l'Association pour la Promotion des Protéagineux et des Oléagineux en tant qu'organisation de producteur pour le secteur des autres produits de l'annexe I, partie XXIV du Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil

24 mai 2017 - Arrêté du Gouvernement modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

1er décembre 2005 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale

18 mai 2017 - Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

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