— État du droit : droit positif [Modifier ]

01 / 08 / 2017

8 juin 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et relatif à l'octroi de subventions aux opérateurs de formation en alternance

17 mars 1999 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance

18 décembre 2003 - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne

15 juin 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents scientifiques

24 mai 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne (planches 1/16, 2/16, 3/16, 7/16, 8/16 et 11/16)

27 mars 2014 - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture

29 juin 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 4, 2°, du décret du 3 mars 2016 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

22 juin 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion

15 juin 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)

29 juin 2017 - Décret visant à modifier l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

24 mai 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et de l'Oise (planches 1/52, 2/52, 3/52, 5/52, 6/52, 7/52, 8/52, 9/52, 10/52, 11/52, 12/52, 16/52, 17/52, 18/52, 19/52, 23/52, 24/52, 29/52, 30/52, 32/52, 34/52, 46/52, 49/52 et 50/52) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

24 mai 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Haine (planches 3/21, 6/21, 7/21, 8/21, 9/21, 16/21, 17/21, 20/21 et 15/16) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

24 mai 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier « Soile et Affluents »

24 mai 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dendre (planches 3/17, 7/17, 10/17, 11/17, 12/17, 14/17 et 15/17) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

Perturbations

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Les actes suivants sont notamment concernés:
-  Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2017 fixant le contenu et les modalités d'élaboration de la charte paysagère des parcs naturels
-  Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques
-  Arrêté ministériel du 24 mai 2017 précisant le contenu, la forme et les modalités d'information obligatoires aux acheteurs de produits contenant du glyphosate
- Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2017 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion
- Arrêté ministériel 31 mai 2017 approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du Tourisme
- Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017 modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de mettre en œuvre diverses mesures du volet qualitatif de la convention sectorielle 2013-2016 relatives à l'emploi statutaire, au bien-être au travail et à la lutte contre l'absentéisme
- Décret du 1er juin modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable.

Les dernières coordinations des Codes de la Fonction publique et du Logement et de l'Habitat durable ne sont donc pas disponibles.

L'équipe met tout en œuvre pour un retour à la normale au plus vite.

Merci pour votre compréhension.