— État du droit : droit positif [Modifier ]

22 / 05 / 2017

4 mai 2017 - Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé: A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public

4 mai 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratégiques des axes ferroviaires comportant au moins 30.000 passages de trains par an en Wallonie

20 avril 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « HORLOZ » à Liège (Sclessin)

20 avril 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « LUMAT » à Charleroi

20 avril 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Verrerie des Ancres » à Charleroi

20 avril 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « SA Produits Chimiques d'Auvelais » à Sambreville

20 avril 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Mons Grands Prés » à Mons

20 avril 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Garocentre Magna Park » à La Louvière

20 avril 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Probeldhom (Nord de Genly no 1) » à Frameries

20 avril 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Les Vanneaux (Charbonnage d'Hornu-Wasmes puits 3 & 5) » à Colfontaine

4 mai 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes, inondations des 6, 7 et 8 juin 2016

Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme , du Patrimoine et de l'Energie - Décret du 19 avril 2007, art. 2