20 juillet 2016

Code du Développement territorial (CoDT) - Partie décrétale

Ce Code a été modifié par:
- le décret du 2 février 2017;
- le décret du 16 novembre 2017 (1er document);
- le décret du 16 novembre 2017 (2è document);
- le décret du 16 novembre 2017 (3è document).

Consolidation officieuse

Session 2015-2016.
Documents du Parlement wallon, 307 (2015-2016), nos 1, 1 bis à 1 quater , 2 à 377.
Compte rendu intégral, séance plénière du 8 juin 2016.
Discussion.
Compte rendu intégral, séance plénière du 19 juillet 2016.
Rapport oral.
Discussion.
Compte rendu intégral, séance plénière du 20 juillet 2016.
Discussion.
Vote.

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit:

Pour des raisons éditoriales, la partie réglementaire du Code est publiée dans un document distinct, mais est également disponible en version coordonnée dans le PDF ci-dessous.

Pour des raisons techniques, la version coordonnée à partir du 1er juillet 2019 n'est disponible qu'en pdf : CoDT_Fr.pdf

Comme ce texte n'est disponible qu'en pdf, l'onglet "Structure" n'est pas disponible. Afin de rechercher plus facilement un article précis dans le pdf, il est possible d'utiliser la fonction "Ctrl + F" dans celui-ci.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,

M. PREVOT

Le Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique,

J.-C. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie,

P. FURLAN

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal,

C. DI ANTONIO

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre du budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

C. LACROIX

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,

R. COLLIN