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12 avril 2001

Décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Les dispositions de ce décret entreront en vigueur à des dates fixées par le Gouvernement wallon en vertu de l’article 63 ci-dessous.
A ce jour, seul l’article 45, §2 et §3 est entré en vigueur (AGW du 14 juin 2001).

Cet AGW a été exécuté par:
- l'AGW du 14 juin 2001 (1er document);
- l'AGW du 14 juin 2001 (2nd document).

Session 2000-2001.
Documents du Conseil 177 (2000-2001) nos 1 à 37.
Compte rendu intégral, séance publique du 28 mars 2001.
Discussion
Vote.
 

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit:

Pour une version coordonnée voir lien pdf suivant :

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E, de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Ch. MICHEL

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

Th. DETIENNE

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme M. ARENA