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20 juillet 2016

Code du Développement territorial (CoDT) - Partie réglementaire

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit:

Versions intermédiaires manquantes, nous vous prions de nous en excuser...

ANNEXE 3 CODT.pdf

Modifiée par l'AGW du 09/05/2019, article 36
ANNEXES 4 a 21.pdf


Modifiées par l'AGW du 09/05/2019, article 36
ANNEXE 28.pdf

Ajoutée par l'AGW du 09/05/2019, article 36