20 juillet 2016

Code du Développement territorial (CoDT) - Partie réglementaire

En cours de coordination avec09 mai 2019 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit:

Pour des raisons éditoriales, la partie décrétale du Code est publiée dans un document distinct, mais est également disponible en version coordonnée dans le PDF ci-dessous.

Pour des raisons techniques, la version coordonnée à partir du 1er juillet 2019 n'est disponible qu'en pdf : CoDT_Fr.pdf

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