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Le site du droit en Wallonie

 

WALLEX est le site du Service Public de Wallonie publiant l’information juridique en lien avec l’organisation, l’activité et les compétences de la Région wallonne

 

Vous pouvez y trouver les actes normatifs (parus au Moniteur belge) et leurs coordinations.

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            3/ Ces actes ne sont pas disponibles actuellement en version Wallex mais vous pouvez les consulter ici en version PDF

          4/ Comme le prévoit la mise à jour de notre ligne éditoriale, les arrêts de la Cour constitutionnelle rendus depuis le 1er janvier 2020 portant sur les normes wallonnes sont désormais publiés sur Wallex.

 

Bonne lecture

 

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