FR(BE)

Le site du droit en Wallonie

 

WALLEX est le site du Service Public de Wallonie publiant l’information juridique en lien avec l’organisation, l’activité et les compétences de la Région wallonne

 

Vous pouvez y trouver les actes normatifs (parus au Moniteur belge) et leurs coordinations.

Pour plus de détails au sujet de la ligne éditoriale, poursuivez votre lecture ici

 

INFOS : 1/ DOSSIER COVID-19 : cliquez ici

            2/Comme le prévoit la mise à jour de notre ligne éditoriale, les arrêts de la Cour constitutionnelle rendus depuis le 1er janvier 2020 portant sur les normes wallonnes sont désormais publiés sur Wallex

          3/Le résultat de vos recherches avancées par mots-clés ou expressions n’est plus influencé par les majuscules, les apostrophes, les guillemets et autres caractères typographiques. 

       Les liens de certains actes juridiques issus de la version précédente de Wallex, jusqu’alors non redirigés (plus précisément, les URLs types : Code= ? MBID=), sont rétablis

 

         

Bonne lecture

 

Envoyez-nous vos suggestions ou vos remarques!

                        ►wallex.avis@spw.wallonie.be   mail

                        

               

Mes favoris

Connectez-vous ou inscrivez-vous pour visualiser vos favoris.