03 mars 2005

Code de l'eau

Consolidation officieuse

 Code de l'eau 

Pour des raisons techniques, la version coordonnée n'est disponible qu'en pdf :

Selon l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en vue de mettre en oeuvre le régime du CertIBEau, et diverses dispositions relatives au règlement général d'assainissement les sections 6 et 7 de l'article 3 du présent arrêté (18/07/2019 ci-dessus) entrent en vigueur au 1 er janvier 2020.

Les autres articles du présent arrêté (18/07/2019 ci-dessus) entrent en vigueur le 01/01/2021.

- Partie réglementaire à partir du 8 novembre 2019 : codeeaucoordonneR .pdf
 

Comme ce texte n'est disponible qu'en pdf, l'onglet "Structure" n'est pas disponible. Afin de rechercher plus facilement un article précis dans le pdf, il est possible d'utiliser la fonction "Ctrl + F" dans celui-ci.