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08 juillet 1976 - Loi organique des centres publics d'action sociale (CPAS)
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    BAUDOUIN, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit:

    Versions coordonnées manquantes entre le décret modifiant du 07/09/2017 et les décrets modifiants du 02/05/2019

    BAUDOUIN

    Par le Roi:

    Le Ministre de la Santé publique et de la Famille,

    J. DE SAEGER

    Vu et scellé du sceau de l’Etat:

    Le Ministre de la Justice,

    H. VANDERPOORTEN