24 - WALLEX

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Structure

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit:

Versions coordonnées manquantes entre le décret modifiant du 07/09/2017 et les décrets modifiants du 02/05/2019

BAUDOUIN

Par le Roi:

Le Ministre de la Santé publique et de la Famille,

J. DE SAEGER

Vu et scellé du sceau de l’Etat:

Le Ministre de la Justice,

H. VANDERPOORTEN

M.B. du 05/08/1976, p. 9876 (Numac : 197670810)

En vigueur du 08/09/2017 au 29/09/2019

Note

Cette coordination officieuse qui intègre l’ensemble des modifications apportées à la loi organique depuis son entrée en vigueur, vise expressément les dispositions modificatives des seuls documents suivants:
– le décret du 2 avril 1998;
– l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 22 avril 1998;
– la loi du 5 juillet 1998;
– la loi du 25 janvier 1999.
– la loi 22 mars 1999;
– le décret du 1 ^er avril 1999;
– la loi du 7 mai 1999;
– la loi du 24 décembre 1999;
– le décret du 19 octobre 2000;
– la loi du 2 janvier 2001;
– loi du 29 avril 2001;
– la loi du 7 janvier 2002;
– la loi du 26 mai 2002;
– le décret du 30 mai 2002;
– la loi du 2 août 2002;
– la loi du 24 décembre 2002;
– la loi du 21 février 2003;
– le décret du 6 février 2003;
– la loi du 9 juillet 2004;
– la loi du 23 août 2004;
– le décret du 8 décembre 2005;
– la loi du 23 décembre 2005;
– le décret du 19 juillet 2006 (1 ^er document);
– le décret du 19 juillet 2006 (2 ^e document);
– la loi du 20 juillet 2006;
– la loi du 26 octobre 2006;
– la loi du 27 décembre 2006;
– la loi du 12 janvier 2007;
– la loi du 25 avril 2007;
– l’AGW du 20 décembre 2007;
– la loi du 22 décembre 2008;
– le décret du 30 avril 2009 (1 ^er document);
– le décret du 30 avril 2009 (2e document);
– le décret du 6 octobre 2010;
– le décret du 26 avril 2012;
– le décret du 31 janvier 2013;
– le décret du 18 avril 2013;
– le décret du 23 janvier 2014;
– le décret du 27 mars 2014;
– le décret du 28 avril 2016;
– le décret du 10 novembre 2016;
– le décret du 21 décembre 2016.

Consolidation officieuse

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