Attention, la version visualisée n'est pas applicable actuellement
29 septembre 2011 - Code wallon de l'action sociale et de la santé (CWASS) - Partie décrétale
Télécharger
Ajouter aux favoris

    Pour des raisons éditoriales, la partie réglementaire du Code est publiée dans un document distinct.

    Pour des raisons techniques, la version coordonnée jusqu'au 14 décembre 2019 n'est disponible qu'en pdf : PDF du CWASS.pdf

    Comme ce texte n'est disponible qu'en pdf, l'onglet "Structure" n'est pas disponible. Afin de rechercher plus facilement un article précis dans le pdf, il est possible d'utiliser la fonction "Ctrl + F" dans celui-ci.