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29 septembre 2011

Code wallon de l'action sociale et de la santé (CWASS) - Partie décrétale

Ce code a été modifié par:
— le décret du 1er décembre 2011;
— le décret du 31 janvier 2013;
— le décret du 21 février 2013;
— le décret du 7 mars 2013;
— le décret du 18 avril 2013;
— le décret du 19 septembre 2013;
— le décret du 10 octobre 2013;
— le décret du 23 janvier 2014;
— l’arrêté du 06 février 2014;
— le décret du 20 février 2014;
— le décret du 27 mars 2014 (1er document);
— le décret du 27 mars 2014 (2ème document);
— le décret du 27 mars 2014 (3ème document);
— le décret du 27 mars 2014 (4ème document);
— le décret du 11 avril 2014;
— le décret du 28 avril 2014;
— l’arrêté du 15 mai 2014;
— le décret du 12 décembre 2014;
— le décret du 22 janvier 2015;
— le décret du 16 octobre 2015;
— le décret du 3 décembre 2015;
— le décret du 17 décembre 2015;
— le décret du 18 février 2016;
— le décret du 28 avril 2016 (1er document);
— le décret du 28 avril 2016 (2nd document);
— le décret du 20 octobre 2016;
— le décret-programme du 21 décembre 2016;
— le décret du 16 février 2017;
— le décret du 23 mars 2017.

Pour des raisons éditoriales, le texte est présenté dans une version unique coordonnée au 1er janvier 2015.
Les versions antérieures à cette date ne sont pas disponibles.

L'arrêté du 29 septembre 2011 porte codification de la partie décrétale du Code.

Consolidation officieuse

Pour des raisons éditoriales, la partie réglementaire du Code est publiée dans un document distinct.

Versions manquantes entre le décret modifiant du 23/03/2017 et le décret modifiant du 02/05/2019