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Vous pouvez trouver les liens vers les actes wallons et fédéraux triés par mois (onglet structure à droite de l'écran).

Partie MARS 2022

Les textes qui ne sont plus en vigueur sont en couleur grise.

REGION WALLONNE

24/03/2022
Publié le 29/03/2022 au MONITEUR

Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 2 du 5 mars 2022 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque

10/03/2022
Publiés le 28/03/2022 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté »

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution

10/03/2022
Publié le 25/03/2022 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie »

10/03/2022
Publiés le 15/03/2022 au MONITEUR

05/03/2022
Publié le 08/03/2022 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon n° 2 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque

FEDERAL
Des textes fédéraux COVID-19 sont repris sur notre site car ils concernent et impactent la Région wallonne selon notre ligne éditoriale

28/10/2021
Publié le 29/10/2021 au MONITEUR

Arrêté royal portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 (avec modifications)

Partie FEVRIER 2022

Les textes qui ne sont plus en vigueur sont en couleur grise.

REGION WALLONNE

10/02/2022
Publiés le 28/02/2022 au MONITEUR

17/02/2022
Publié le 23/02/2022 au MONITEUR

Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque

03/02/2022
Publiés le 11/02/2022, le 16/02/2022, le 18/02/2022 au MONITEUR

FEDERAL
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28/10/2021
Publié le 29/10/2021 au MONITEUR

Arrêté royal portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 (avec modifications)

Partie JANVIER 2022

Les textes qui ne sont plus en vigueur sont en couleur grise.

REGION WALLONNE

14/01/2022
Publié le 26/01/2022 au MONITEUR

Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque

FEDERAL
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28/10/2021
Publié le 29/10/2021 au MONITEUR

Arrêté royal portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 (avec modifications)

Partie DECEMBRE 2021

Les textes qui ne sont plus en vigueur sont en couleur grise.

REGION WALLONNE

16/12/2021
Publié le 24/12/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention additionnelle à destination du code NACE-BEL 56.302 dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

04/12/2021
Publié le 07/12/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon n° 1 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque

03/12/2021
Publié le 09/12/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° 74 du 22 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime à l'investissement en faveur de la fabrication de produits liés à la COVID-19 en vue de prolonger la prise de décision d'octroyer une prime à l'investissement jusqu'au 31 décembre 2021

FEDERAL
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28/10/2021
Publié le 29/10/2021 au MONITEUR

Arrêté royal portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 (avec modifications)

Partie NOVEMBRE 2021

Les textes qui ne sont plus en vigueur sont en couleur grise.

REGION WALLONNE

24/11/2021
Publié le 30/11/2021 au MONITEUR

Décret modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et y insérant un article 10/1

FEDERAL
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28/10/2021
Publié le 29/10/2021 au MONITEUR

Arrêté royal portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 (avec modifications)

Partie OCTOBRE 2021

Les textes qui ne sont plus en vigueur sont en couleur grise.

REGION WALLONNE

15/10/2021
21/10/2021

Publiés le 15/10/2021 et le 29/10/2021 au MONITEUR

Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque

01/10/2021
30/09/2021
27/09/2021
Publiés le 01/10/2021 au MONITEUR

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique
- Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté français la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

30/06/2020

Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 (avec modifications)

FEDERAL
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28/10/2020
Publié le 03/11/2020 au MONITEUR

Partie SEPTEMBRE 2021

Les textes qui ne sont plus en vigueur sont en couleur grise.

REGION WALLONNE

09/09/2021
Publié le 20/09/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite

23/08/2021
Publiés le 07/09/2021 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place d'un mécanisme de résilience pour les secteurs les plus durablement touchés depuis le début de la crise du coronavirus COVID-19

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique « cascade RECA » à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB dans le secteur RECA

28/10/2020
Publié le 03/11/2020 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (avec modifications)

FEDERAL
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Partie AOUT 2021

Les textes qui ne sont plus en vigueur sont en couleur grise.

REGION WALLONNE

FEDERAL
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14/08/2020
Publiée le 20/08/2020 au MONITEUR

Loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique

28/10/2020
Publié le 03/11/2020 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (avec modifications)

Partie JUILLET 2021

Les textes qui ne sont plus en vigueur sont en couleur grise.

REGION WALLONNE

15/07/2021
Publiés le 27/07/2021 au MONITEUR

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans
- Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans

15/07/2021
Publié le 23/07/2021 au MONITEUR

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

14/07/2021
Publié le 22/07/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2021, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne afin tenir compte de la situation sanitaire liée au COVID-19

08/07/2021
Publié le 14/07/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement portant diverses mesures en vue de répondre aux conséquences de la crise de la COVID-19 en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris l'économie sociale

09/07/2021
Publié le 09/07/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 10 juin 2021 visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19

01/07/2021
Publiés le 08/07/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique « cascade RECA » à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB dans le secteur RECA

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention sous la forme d'un mécanisme de sauvegarde dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant jusqu'au 30 septembre 2021 les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19

24/06/2021
Publiés le 08/07/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.402 de la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, pour adapter les primes à l'installation de systèmes d'épuration individuelle

17/06/2021
Publié le 07/07/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide de crise en 2021 aux éleveurs de porcs affectés par la chute des prix due aux mesures de lutte contre la COVID-19

FEDERAL
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28/10/2020
Publié le 03/11/2020 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (avec modifications)

Partie JUIN 2021

Les textes qui ne sont plus en vigueur sont en couleur grise.

REGION WALLONNE

14/06/2021
Publié le 17/06/2021 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB et touchés indirectement par les décisions de fermeture

10/06/2021
Publiés le 15/06/2021 au MONITEUR

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail

Décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19

08/06/2021
Publié le 10/06/2021 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique à destination du secteur des transports de voyageurs

03/06/2021
Publié le 08/06/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance réclamée pour les terrasses du secteur HORECA en 2021

27/05/2021
Publié le 02/06/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au financement des opérateurs de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

27/05/2021

Publié le 02/06/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses relatives à l'organisation de l'évaluation continue, aux examens et aux cours ainsi qu'aux conventions de stage du Réseau IFAPME dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19

FEDERAL
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28/10/2020
Publié le 03/11/2020 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (avec modifications)

Partie MAI 2021

Les textes qui ne sont plus en vigueur sont en couleur grise.

REGION WALLONNE

25/05/2021
Publié le 28/05/2021 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique en faveur de certains secteurs touchés indirectement par des décisions de fermeture dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

14/05/2021
Publiés le 27/05/2021 au MONITEUR

Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19

19/03/2021
Publié le 20/05/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon portant une troisième vague de programme de soutien aux attractions touristiques dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19

12/05/2021
Publié le 18/05/2021 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements impactés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

07/05/2021
Publiés le 11/05/2021 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements du secteur de l'HORECA fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

29/04/2021
Publiés le 06/05/2021 au MONITEUR

Décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association

29/04/2021
Publiés le 05/05/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2021 portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Arrêté du Gouvernement wallon accordant, pour l'année budgétaire 2021, une subvention complémentaire aux entreprises Titres-services afin de couvrir les dépenses pour l'année 2021

Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19

Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant, jusqu'au 30 juin 2021, les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19

Arrêté du Gouvernement wallon élargissant à titre temporaire la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HORECA sur le domaine de la voirie publique

FEDERAL
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28/10/2020
Publié le 03/11/2020 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (avec modifications)

Partie AVRIL 2021

Les textes qui ne sont plus en vigueur sont en couleur grise.

REGION WALLONNE

22/04/2021
Publiés le 30/04/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique à destination du secteur des transports de voyageurs

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique en faveur de certains secteurs touchés indirectement par des décisions de fermeture dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements du secteur de l'HORECA fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements impactés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB et touchés indirectement par les décisions de fermeture

18/03/2021
Publié le 13/04/2021 au MONITEUR

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences COVID-19
- Accord de coopération modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences COVID-19

01/04/2021
Publiés le 12/04/2021 au MONITEUR

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique
- Accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19
- Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

01/04/2021
Publié le 09/04/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 24 septembre 2020 établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19

01/04/2021
Publiés le 08/04/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.b.2 en ce qui concerne les personnes à risque de moins de 65 ans

01/04/2021
Publié le 07/04/2021 au MONITEUR

Décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19

FEDERAL
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28/10/2020
Publié le 03/11/2020 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (avec modifications)

Partie MARS 2021

Les textes qui ne sont plus en vigueur sont en couleur grise.

REGION WALLONNE

19/03/2021
Publié le 26/03/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon portant une troisième vague de programme de soutien aux hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19

15/03/2021
Publié le 25/03/2021 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite

11/03/2021
Publié le 18/03/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des hôtels et hébergements similaires dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

11/03/2021
Publié le 17/03/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.b. en ce qui concerne les personnes âgées de 65 ans et plus ainsi que certaines fonctions critiques et de la phase 2 du programme de vaccination pour adultes contre la COVID-19 et insérant un addendum aux protocoles de la phase 1.a.1, 1.a.2 et 1.a.3

19/02/2021
Publié le 11/03/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

25/02/2021
Publié le 03/03/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Fonds social de l'Eau, portant des mesures temporaires dérogatoires dans le cadre de la crise de la COVID-19 et modifiant certaines dispositions du Code de l'Eau

FEDERAL
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28/10/2020
Publié le 03/11/2020 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (avec modifications)

Partie FEVRIER 2021

Les textes qui ne sont plus en vigueur sont en couleur grise.

REGION WALLONNE

25/02/2021
Publié le 03/03/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Fonds social de l'Eau, portant des mesures temporaires dérogatoires dans le cadre de la crise de la COVID-19 et modifiant certaines dispositions du Code de l'Eau

22/02/2021
Publié le 01/03/2021 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 66 du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une indemnité en faveur des associations sans but lucratif (ASBL) qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

11/02/2021
Publié le 22/02/2021 au MONITEUR

Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite

FEDERAL
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28/10/2020
Publié le 03/11/2020 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (avec modifications)

Partie JANVIER 2021

Les textes qui ne sont plus en vigueur sont en couleur grise.

REGION WALLONNE

25/01/2021
Publié le 28/01/2021 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses réglementations

14/01/2021
Publié le 22/01/2021 au MONITEUR

Décret modifiant les articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association

18/12/2020
Publié le 14/01/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite

04/01/2021
Publié le 08/01/2021 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.a.1. du programme de vaccination pour adultes contre la COVID-19 en ce qui concerne les maisons de repos et les maisons de repos et de soins

FEDERAL
Des textes fédéraux COVID-19 sont repris sur notre site car ils concernent et impactent la Région wallonne selon notre ligne éditoriale

28/10/2020
Publié le 03/11/2020 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (avec modifications)

Partie DECEMBRE

Les textes qui ne sont plus en vigueur sont en couleur grise.

REGION WALLONNE

18/12/2020
21/12/2020
22/12/2020
Publiés les 28 29 30/12/2020 au MONITEUR

Arrêté ministériel abrogeant des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 38 du 7 mai 2020 permettant de déroger aux règles et conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de 18 ans

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° 74 relatif à l'octroi d'une prime à l'investissement en faveur de la fabrication de produits liés à la COVID-19

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 70 portant des dispositions diverses relatives aux formateurs et au subventionnement des activités de formation des centres de formation du réseau IFAPME

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 69 adaptant certaines dispositions fiscales dans le cadre de la crise de la COVID-19

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 73 prolongeant temporairement la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 72 modifiant, à titre temporaire, l'article R.I.6-5 du Code du Développement territorial et l'article 23 du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours en ce qui concerne le montant des jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 71 portant des dispositions diverses relatives à l'organisation de l'évaluation continue, aux examens et aux cours du réseau IFAPME en raison du COVID-19

16/12/2020

Publié le 23/12/2020 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 67 portant sur l'octroi d'une aide en énergie aux ménages dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 et la période hivernale

16/12/2020

Publiés le 22/12/2020 au MONITEUR

10/12/2020

Publiés le 21/12/2020 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 61 établissant une disposition temporaire pour l'octroi de subventions aux commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité visées à l'article D.I.7 du Code du Développement territorial

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 65 portant obligation de port du masque dans les services de transport public de personnes en Région wallonne pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 63 relatif à l'immunisation des subventions en matière d'action sociale et à certaines règles relatives au parcours d'intégration des personnes primo-arrivantes

10/12/2020 et 11/12/2020

Publiés le 18/12/2020 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° 66 relatif à l'octroi d'une indemnité en faveur des associations sans but lucratif (ASBL) qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 62 prolongeant l'application de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 45 du 11 juin 2020 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable organisée pour certains projets visés dans le Livre Ier du Code de l'Environnement, de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 48 du 11 juin 2020 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable obligatoire pour certaines révisions du plan de secteur, et de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 44 du 11 juin 2020 autorisant, à titre temporaire, la tenue de l'audition visée à l'article D.IV.66 du Code du développement territorial par vidéo-conférence, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 48

03/12/2020 et 10/12/2020

Publiés le 17/12/2020 au MONITEUR

Décret modifiant l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 64 modifiant l'article 45 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 et relatif à la subvention aux Services externes de prévention et de protection

03/12/2020

Publiés le 14/12/2020 au MONITEUR

Arrêté ministériel relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 60 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et du handicap dans le cadre de la gestion de la crise de COVID-19

Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19

Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution

01/12/2020

Publié le 10/12/2020 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 58 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale

01/12/2020

Publié le 08/12/2020 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 59 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19 en recherche, en matière de formation professionnelle, en vertu de l'article 138 de la Constitution

FEDERAL
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28/10/2020
Publié le 03/11/2020 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (avec modifications)

Partie NOVEMBRE

Les textes qui ne sont plus en vigueur sont en couleur grise.

REGION WALLONNE

26/11/2020

Publié le 07/12/2020 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 57 portant sur des mesures d'urgences en matière d'accès à l'énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale

26/11/2020
Publié le 03/12/2020 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide spécifique pour la relance des activités à l'international des entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19

23/11/2020
Publié le 26/11/2020 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 56 portant une deuxième vague de programme de soutien aux opérateurs du secteur touristique dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19

19/11/2020
Publiés le 23/11/2020 au MONITEUR

Décret modifiant l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19

Décret modifiant l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution

12/11/2020
Publiés le 17/11/2020 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

06/11/2020
Publiés le 13/11/2020 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 55 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

03/11/2020
Publié le 06/11/2020 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 54 portant dérogation aux articles L1232-5, § 2, et L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux lieux de sépulture et aux funérailles, modes de sépulture et rites funéraires

FEDERAL
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28/10/2020
Publié le 03/11/2020 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (avec modifications)

Partie OCTOBRE

Les textes qui ne sont plus en vigueur sont en couleur grise.

REGION WALLONNE

29/10/2020
Publiés le 03/11/2020 au MONITEUR

Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution

Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19

21/10/2020
Publié le 03/11/2020 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau en raison des mesures d'urgence prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

21/10/2020
Publié le 30/10/2020 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule wallonne COVID-19

15/10/2020
Publié le 26/10/2020 au MONITEUR

Décret modifiant les articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la COVID-19

08/10/2020
Publiés le 15/10/2020 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2020 portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano

07/10/2020
Publié le 12/10/2020 au MONITEUR

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19

01/10/2020
Publiés le 12/10/2020 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19

Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux

Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association

Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale

FEDERAL
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28/10/2020
Publié le 03/11/2020 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (avec modifications)

18/10/2020
Publié le 18/10/2020 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (abrogé par l'arrêté ci-dessus à l'exception de l'article 32)

Partie SEPTEMBRE

Les textes qui ne sont plus en vigueur sont en couleur grise.

REGION WALLONNE

24/09/2020
Publiés le 01/10/2020 et le 06/10/2020 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application de l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 10 du 26 mars 2020 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions fiscales

Arrêté du Gouvernement wallon établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19

10/09/2020
Publié le 22/09/2020 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises

08/09/2020
Publié le 14/09/2020 au MONITEUR

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19

Partie AOUT

Les textes qui ne sont plus en vigueur sont en couleur grise.

REGION WALLONNE

10/08/2020
Publié le 19/08/2020 MONITEUR

Arrêté ministériel prolongeant d'un mois les mesures liées à la crise COVID-19 et relatives à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau