13 mars 2020

DOSSIER COVID-19 WALLEX

Vous pouvez trouver les liens vers les actes concernés.
Des textes fédéraux COVID-19 sont repris sur notre site car ils concernent et impactent la Région wallonne selon notre ligne éditoriale.

REGION WALLONNE

13/03/2020
Publiés le 13/03/2020 au MONITEUR
Arrêté du Gouvernement du 13 mars 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de coronavirus

17/03/2020
Publiés le 18/03/2020 et le 25/03/2020  au MONITEUR

Décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgences en matière de formation à la conduite



18/03/2020

Publiés le 20/03/2020 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de compteur à budget
 

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 du 18 mars 2020 modifiant les articles 33 et 34 du décret du 19 décembre 2019
contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020



Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 2 du 18 mars 2020 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

 

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires
 

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 5 du 18 mars 2020 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil communal par l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal




20/03/2020
Publié le 23/03/2020 au MONITEUR

Publiés le 26/03/2020 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion, des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 7 relatif aux réunions des bureaux permanents des centres publics d'action sociale et des conseils d'administration et organes de gestion des Associations Chapitre XII

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 8 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil provincial par l'article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège provincial

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 9 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil de l'action sociale par l'article 24 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale par le bureau permanent




26/03/2020
Publiés le 30/03/2020 au MONITEUR

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 10 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions fiscales

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2020 relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19


 

  02/04/2020
Publié le 07/04/2020 au MONITEUR
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 12 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires